Information bancaire détourné à des fins....

Guoguik Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2012 - 7 janv. 2012 à 16:59
Guoguik Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2012 - 7 janv. 2012 à 23:08
Bonjour !

Je souhaiterais avoir des informations concernant une éventuelles consultations des relevés bancaires par un employé à des fins personnels

Pour résumer, une personne de mon entourage vient de voir son prestation alimentaire coupé sans préavis .
le père semble se justifier par le fait que l'enfant pour qui il verse cette pension ait touché une maigre indemnité assedic (ce qui n'est plus la cas) pour cesser le versement ...

Mais cette information, il n'a pu l'avoir qu'en consultant les comptes de cet enfant ...
Et justement sa nouvelle femme est employé dans une agence de même enseigne que celle qui tient les comptes de l'enfant !!
On peut imaginer sans problème que cette employé a surement consulté les comptes pour transmettre les informations à son mari ..

Donc ce serait une violation du secret bancaires voire un détournement d'informations à des fins personnelles !!
Y a t'il un suivi informatique dans la consultation par les employés des relevés d'un individu dans les banques ou même sur requête de la banque de France
Quels sont les conséquences pour les fautifs si cela est avéré ??

Merci d'avance pour vos réponses !

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
7 janv. 2012 à 17:59
Si cet enfant a eu le droit a des indemnités assedic c'est qu'il a travaillé.
Il aurait du dés le début de son travail salarié avertir son pére qui ne devait plus lui verser la pension.C'est la loi.
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Guoguik Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2012
7 janv. 2012 à 23:08
Dans ce cas il ne s'agit pas de revenus stables mais d'un droit ouvert suite à de multiples CDD ...

Merci quand même pour votre réponse, cela dit ,ce n'est pas le fond de la question posé ...
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