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1 réponse
Bonjour,
Houlà !
Ne vous faites pas avoir, les frais de mutation d'honoraires, c'est la personne qui vend qui est supposée les payer.
Les Impôts ont une règle pour le calcul des frais de notaire. Vous pouvez simplement vous déplacer auprès de votre centre de Finance Public (anciennement Impôt), ils vous donneront les documents nécessaires.
Sachez que les Notaires vous font payer un peu plus, mais qu'ils doivent vous rembourser ce plus une fois l'acte authentique établi.
Sur le site www.impots.gouv.fr vous devriez trouver le texte sur le calcul, je l'ai trouvé une fois, mais sous l'appellation : frais d'acquisition
Au revoir,
Houlà !
Ne vous faites pas avoir, les frais de mutation d'honoraires, c'est la personne qui vend qui est supposée les payer.
Les Impôts ont une règle pour le calcul des frais de notaire. Vous pouvez simplement vous déplacer auprès de votre centre de Finance Public (anciennement Impôt), ils vous donneront les documents nécessaires.
Sachez que les Notaires vous font payer un peu plus, mais qu'ils doivent vous rembourser ce plus une fois l'acte authentique établi.
Sur le site www.impots.gouv.fr vous devriez trouver le texte sur le calcul, je l'ai trouvé une fois, mais sous l'appellation : frais d'acquisition
Au revoir,
La législation juridique et financière évolue en permanence...