Attaque d'un permis et affichage du dit permi
alaines
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joel -
joel -
Bonjour,
Mon voisin m'attaque devant le tribunal pour faire annuler mon permis alors que les maisons sont terminées depuis novembre . Il est vrai que sur le panneau d'affichage manquait la hauteur de la construction et etait mentionné seulement Contrcution villa individuelle alors que deux villas petites ont été édifiées . J'ai obtenus le permis et les villas sont en accord avec le permis . Y a t'il un risque que l'on me demande de démolir les constructions maintenant qu'elle sont édifiées, Sa requette sera t 'elle acceptée pour le manque de précisions d'affichage = en effet la nature est exact :construction villa individuelle = on ne demande pas le detail du permis exacte et qu'il faut mentionné deux villas ou une . seul manque la hauteur mais ce n'est pas la dessus qu'il m'attaque = il est jalous qu'a coté de chez lui j'ai pu faire deux villas je pense!!! J'ai gardé une des villas et en ai vendu une deja . Mon acheteur risque t il egalement qq chose , Villa terminées en novembre et DAT déposé en novembre egalement. Permis obtenus en decembre 2010, affichage en decembre et attaque du voisin cette année en décembre.
Merci de vos infos
Mon voisin m'attaque devant le tribunal pour faire annuler mon permis alors que les maisons sont terminées depuis novembre . Il est vrai que sur le panneau d'affichage manquait la hauteur de la construction et etait mentionné seulement Contrcution villa individuelle alors que deux villas petites ont été édifiées . J'ai obtenus le permis et les villas sont en accord avec le permis . Y a t'il un risque que l'on me demande de démolir les constructions maintenant qu'elle sont édifiées, Sa requette sera t 'elle acceptée pour le manque de précisions d'affichage = en effet la nature est exact :construction villa individuelle = on ne demande pas le detail du permis exacte et qu'il faut mentionné deux villas ou une . seul manque la hauteur mais ce n'est pas la dessus qu'il m'attaque = il est jalous qu'a coté de chez lui j'ai pu faire deux villas je pense!!! J'ai gardé une des villas et en ai vendu une deja . Mon acheteur risque t il egalement qq chose , Villa terminées en novembre et DAT déposé en novembre egalement. Permis obtenus en decembre 2010, affichage en decembre et attaque du voisin cette année en décembre.
Merci de vos infos
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1 réponse
Bonsoir,
Vous ne risquez rien car en principe, sa demande n'est pas recevable sachant qu'une réclamation doit intervenir dans un délai de 2 mois à partir des formalités d'affichage du permis. Dans ce laps de temps, un tiers peut saisir le tribunal administratif aux fins d'annulation du permis de construire.
Votre "gentil" voisin est hors délai.
Cdlt.
Vous ne risquez rien car en principe, sa demande n'est pas recevable sachant qu'une réclamation doit intervenir dans un délai de 2 mois à partir des formalités d'affichage du permis. Dans ce laps de temps, un tiers peut saisir le tribunal administratif aux fins d'annulation du permis de construire.
Votre "gentil" voisin est hors délai.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il n'avait qu'à aller à la mairie où il aurait pû voir les plans
Vous auriez pû être carré sur votre affichage !