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Chèque de caution

ayay - 5 janv. 2012 à 22:32
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 6 janv. 2012 à 04:51
Bonjour,
J'ai versé un chèque de caution pour garantir les dégats s'il y a lieu dans une villa lors d'une réception.
Le propriétaire m'adresse une facture des dégats inférieure au montant de la caution.
Est-ce que cette caution me sera retourné une fois que je règle cette facture ou bien est-ce qu'il déduit de la caution le montant de la facture?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
6 janv. 2012 à 04:51
Bonjour,
si la caution a été encaissé, il resituera la différence, si elle ne la pas été, vous devrez regler le montant des dégats et il vous resituera le chèque de caution. (c'est presque toujours la deuxième solution qui est appliquée)
cordialement
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