Offre d'achat par email

Question

Bonjour à tous,
Avec mon compagnon, nous avons fait une offre d'achat par email mercredi dernier, dans laquelle nous stipulions le prix et le fait que nous aurions recours à un prêt pour une partie de la somme. Le vendeur a accepté l'offre.
Nous devons signer la promesse de vente chez son notaire demain. Or, dans le brouillon de la promesse de vente qu'il nous a fait parvenir hier soir (donc après 7 jours...), il écrit:
"Le BENEFICIAIRE déclare que pour le financement de l'acquisition
envisagée il n'entend pas contracter un emprunt, le financement devant être assuré en totalité de ses deniers personnels"
Ce qui est faux. Il n'a pas l'air de vouloir modifier cette clause, et nous n'avons pas l'intention de signer une telle promesse (nous avons quand même besoin d'un prêt pour 50% de la somme!)
Que risquons nous si nous refusons de signer cette promesse? La vente sera-t-elle annulée? Devrons-nous payer une indemnité au vendeur?

kikifather · Accepted Answer

Bsr

La clause suspensive de prêt est considérée comme faisant partie intégrante de tout compromis de vente (même si elle n'est pas stipulée !)

Pour insérer la clause qui dit que vous ne contractez pas d'emprunt, elle doit être inscrite manuscrite par vous.

Il ne faut bien sûr ne surtout pas l'accepter

"Que risquons nous si nous refusons de signer cette promesse? La vente sera-t-elle annulée? 

Rien tout simplement de ne pas conclure la vente.

Mais je pense que le vendeur ne connait pas bien les droit et les documents immobiliers.
Le notaire devrait pouvoir le convaincre que ce n'est tout simplement pas possible.

Devrons-nous payer une indemnité au vendeur?

Pas du tout

Vous la devriez si vous signez sans clause suspensive d'obtention de prêt et que vous ne pouvez honorez l'acquisition car vous n'avez pas les fonds nécessaires (sauf si vous gagnez au loto !)

Je vous conseille de prendre votre notaire dans cette opération, il pourra vous aider et vous défendre s'il le faut.

granny · Answer

Bonsoir, Lors de la signature de la promesse de vente chez le notaire, vous faites rectifier ce paragraphe.

feloxe · Answer

Surtout prenez votre propre notaire

ermb · Answer

Merci à tous!
Nous avons fait modifier les clauses genantes donc à priori tout devrait bien se passer!

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