Offre d'achat par email
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Bonjour à tous,
Avec mon compagnon, nous avons fait une offre d'achat par email mercredi dernier, dans laquelle nous stipulions le prix et le fait que nous aurions recours à un prêt pour une partie de la somme. Le vendeur a accepté l'offre.
Nous devons signer la promesse de vente chez son notaire demain. Or, dans le brouillon de la promesse de vente qu'il nous a fait parvenir hier soir (donc après 7 jours...), il écrit:
"Le BENEFICIAIRE déclare que pour le financement de l'acquisition
envisagée il n'entend pas contracter un emprunt, le financement devant être assuré en totalité de ses deniers personnels"
Ce qui est faux. Il n'a pas l'air de vouloir modifier cette clause, et nous n'avons pas l'intention de signer une telle promesse (nous avons quand même besoin d'un prêt pour 50% de la somme!)
Que risquons nous si nous refusons de signer cette promesse? La vente sera-t-elle annulée? Devrons-nous payer une indemnité au vendeur?
Avec mon compagnon, nous avons fait une offre d'achat par email mercredi dernier, dans laquelle nous stipulions le prix et le fait que nous aurions recours à un prêt pour une partie de la somme. Le vendeur a accepté l'offre.
Nous devons signer la promesse de vente chez son notaire demain. Or, dans le brouillon de la promesse de vente qu'il nous a fait parvenir hier soir (donc après 7 jours...), il écrit:
"Le BENEFICIAIRE déclare que pour le financement de l'acquisition
envisagée il n'entend pas contracter un emprunt, le financement devant être assuré en totalité de ses deniers personnels"
Ce qui est faux. Il n'a pas l'air de vouloir modifier cette clause, et nous n'avons pas l'intention de signer une telle promesse (nous avons quand même besoin d'un prêt pour 50% de la somme!)
Que risquons nous si nous refusons de signer cette promesse? La vente sera-t-elle annulée? Devrons-nous payer une indemnité au vendeur?
4 réponses
Bsr
La clause suspensive de prêt est considérée comme faisant partie intégrante de tout compromis de vente (même si elle n'est pas stipulée !)
Pour insérer la clause qui dit que vous ne contractez pas d'emprunt, elle doit être inscrite manuscrite par vous.
Il ne faut bien sûr ne surtout pas l'accepter
"Que risquons nous si nous refusons de signer cette promesse? La vente sera-t-elle annulée?
Rien tout simplement de ne pas conclure la vente.
Mais je pense que le vendeur ne connait pas bien les droit et les documents immobiliers.
Le notaire devrait pouvoir le convaincre que ce n'est tout simplement pas possible.
Devrons-nous payer une indemnité au vendeur?
Pas du tout
Vous la devriez si vous signez sans clause suspensive d'obtention de prêt et que vous ne pouvez honorez l'acquisition car vous n'avez pas les fonds nécessaires (sauf si vous gagnez au loto !)
Je vous conseille de prendre votre notaire dans cette opération, il pourra vous aider et vous défendre s'il le faut.
La clause suspensive de prêt est considérée comme faisant partie intégrante de tout compromis de vente (même si elle n'est pas stipulée !)
Pour insérer la clause qui dit que vous ne contractez pas d'emprunt, elle doit être inscrite manuscrite par vous.
Il ne faut bien sûr ne surtout pas l'accepter
"Que risquons nous si nous refusons de signer cette promesse? La vente sera-t-elle annulée?
Rien tout simplement de ne pas conclure la vente.
Mais je pense que le vendeur ne connait pas bien les droit et les documents immobiliers.
Le notaire devrait pouvoir le convaincre que ce n'est tout simplement pas possible.
Devrons-nous payer une indemnité au vendeur?
Pas du tout
Vous la devriez si vous signez sans clause suspensive d'obtention de prêt et que vous ne pouvez honorez l'acquisition car vous n'avez pas les fonds nécessaires (sauf si vous gagnez au loto !)
Je vous conseille de prendre votre notaire dans cette opération, il pourra vous aider et vous défendre s'il le faut.
pp
Si vous prenez votre notaire + celui du vendeur, vous ne payerai pas plus de frais de notaire, en principe votre notaire est la pour défendre vos intérêts.
Bonsoir, Lors de la signature de la promesse de vente chez le notaire, vous faites rectifier ce paragraphe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...