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kikifather
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5 janv. 2012 à 23:37
5 janv. 2012 à 23:37
Bsr
La clause suspensive de prêt est considérée comme faisant partie intégrante de tout compromis de vente (même si elle n'est pas stipulée !)
Pour insérer la clause qui dit que vous ne contractez pas d'emprunt, elle doit être inscrite manuscrite par vous.
Il ne faut bien sûr ne surtout pas l'accepter
"Que risquons nous si nous refusons de signer cette promesse? La vente sera-t-elle annulée?
Rien tout simplement de ne pas conclure la vente.
Mais je pense que le vendeur ne connait pas bien les droit et les documents immobiliers.
Le notaire devrait pouvoir le convaincre que ce n'est tout simplement pas possible.
Devrons-nous payer une indemnité au vendeur?
Pas du tout
Vous la devriez si vous signez sans clause suspensive d'obtention de prêt et que vous ne pouvez honorez l'acquisition car vous n'avez pas les fonds nécessaires (sauf si vous gagnez au loto !)
Je vous conseille de prendre votre notaire dans cette opération, il pourra vous aider et vous défendre s'il le faut.
La clause suspensive de prêt est considérée comme faisant partie intégrante de tout compromis de vente (même si elle n'est pas stipulée !)
Pour insérer la clause qui dit que vous ne contractez pas d'emprunt, elle doit être inscrite manuscrite par vous.
Il ne faut bien sûr ne surtout pas l'accepter
"Que risquons nous si nous refusons de signer cette promesse? La vente sera-t-elle annulée?
Rien tout simplement de ne pas conclure la vente.
Mais je pense que le vendeur ne connait pas bien les droit et les documents immobiliers.
Le notaire devrait pouvoir le convaincre que ce n'est tout simplement pas possible.
Devrons-nous payer une indemnité au vendeur?
Pas du tout
Vous la devriez si vous signez sans clause suspensive d'obtention de prêt et que vous ne pouvez honorez l'acquisition car vous n'avez pas les fonds nécessaires (sauf si vous gagnez au loto !)
Je vous conseille de prendre votre notaire dans cette opération, il pourra vous aider et vous défendre s'il le faut.
Bonsoir, Lors de la signature de la promesse de vente chez le notaire, vous faites rectifier ce paragraphe.
feloxe
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11 novembre 2024
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6 janv. 2012 à 13:22
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Surtout prenez votre propre notaire
6 janv. 2012 à 12:16