Test adn
annette
-
5 janv. 2012 à 19:28
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 janv. 2012 à 22:43
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duncanben
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5 janv. 2012 à 21:07
5 janv. 2012 à 21:07
Bonsoir,
Si votre mari a élevé l'enfant comme le sien pendant plusieurs années, le lien de filiation pourrait être établie par la possession d'état. Même s'il n'est pas le père biologique, ça n'a rien à voir pour établir le lien de filiation... Il sera donc toujours redevable de la pension alimentaire (et autres devoirs/obligations/droits parentaux).
En résumé, renseignez-vous, mais n'engagez pas de procédure inutile que vous perdrez à coup sûr (même s'il n'est pas le père !).
https://www.service-public.fr
Si votre mari a élevé l'enfant comme le sien pendant plusieurs années, le lien de filiation pourrait être établie par la possession d'état. Même s'il n'est pas le père biologique, ça n'a rien à voir pour établir le lien de filiation... Il sera donc toujours redevable de la pension alimentaire (et autres devoirs/obligations/droits parentaux).
En résumé, renseignez-vous, mais n'engagez pas de procédure inutile que vous perdrez à coup sûr (même s'il n'est pas le père !).
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M@thew
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5 janv. 2012 à 20:36
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Bonsoir.
Prendre un avocat et faire la demande auprès du tribunal.
Seul un juge peut accorder des tests ADN légaux !
(les tests adn vendus sur le net à l'étranger, ne sont pas
valables devant les tribunaux Français !)
Prendre un avocat et faire la demande auprès du tribunal.
Seul un juge peut accorder des tests ADN légaux !
(les tests adn vendus sur le net à l'étranger, ne sont pas
valables devant les tribunaux Français !)
gerber1
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10 janv. 2012 à 22:43
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Bonjour
Voyez surtout ceci.:https://www.service-public.fr
Voyez surtout ceci.:https://www.service-public.fr