Récupérer la TVA sur une véhicule de société
lojenely
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 sept. 2012 à 17:58
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A voir également:
- Récupérer la TVA sur une véhicule de société
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2 réponses
ultracuiser
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5 janv. 2012 à 15:20
5 janv. 2012 à 15:20
Il ne pourra récupérer la tva sur aucune dépense concernant les véhicules 5 places ormis :
- les dépenses de gaz oil à hauteur de 80% de la tva facturée
- les dépenses de péage en conservant les justificatifs faisant mention de la tva
- les dépenses de gaz oil à hauteur de 80% de la tva facturée
- les dépenses de péage en conservant les justificatifs faisant mention de la tva
expert75011
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5 janv. 2012 à 20:56
5 janv. 2012 à 20:56
Bonsoir,
qu elle est l'activité de l 'entreprise?
cordialement
qu elle est l'activité de l 'entreprise?
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2012 à 20:14
cela dépend de l'utilisation des véhicules.
Si les véhicules sont soumis à la TVS (taxe sur les véhicules de société), alors la réponse de Ultracuiser est juste.
Mais si les véhicules ne sont pas soumis à la TVS, alors la TVA est récupérables sur la totalité des factures d'entretien (réparation, pneumatiques, entretien esthétique, aménagement, etc...), ainsi que sur l'achat du véhicule en lui-même quel que soit sont âge et son kilométrage (a condition que celui-ci ait une TVA récupérable bien entendu).
Cordialement
26 sept. 2012 à 08:58
avez vous des exemples de vehicules 5 places non soumis a la TVS?
merci
26 sept. 2012 à 17:58
Tous les véhicules considérés comme outil de travail, c'est a dire les véhicules affectés au transport de personnes par exemple.
Tous les véhicules peuvent donc prétendre à ne pas être soumis a la TVS dans une telle condition d'affectation.
Cordialement