Récupérer la TVA sur une véhicule de société
lojenely
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Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous devons faire l'acquisition de 3 véhicules 5 places dans notre société.
Je dois préciser à mon patron dans quelle mesure et sur quels postes il pourra récupérer la TVA.
Merci pour votre réponse.
Nous devons faire l'acquisition de 3 véhicules 5 places dans notre société.
Je dois préciser à mon patron dans quelle mesure et sur quels postes il pourra récupérer la TVA.
Merci pour votre réponse.
2 réponses
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Il ne pourra récupérer la tva sur aucune dépense concernant les véhicules 5 places ormis :
- les dépenses de gaz oil à hauteur de 80% de la tva facturée
- les dépenses de péage en conservant les justificatifs faisant mention de la tva-
Bonsoir <lojenely,
cela dépend de l'utilisation des véhicules.
Si les véhicules sont soumis à la TVS (taxe sur les véhicules de société), alors la réponse de Ultracuiser est juste.
Mais si les véhicules ne sont pas soumis à la TVS, alors la TVA est récupérables sur la totalité des factures d'entretien (réparation, pneumatiques, entretien esthétique, aménagement, etc...), ainsi que sur l'achat du véhicule en lui-même quel que soit sont âge et son kilométrage (a condition que celui-ci ait une TVA récupérable bien entendu).
Cordialement -
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Bonjour Bandicoot,
Tous les véhicules considérés comme outil de travail, c'est a dire les véhicules affectés au transport de personnes par exemple.
Tous les véhicules peuvent donc prétendre à ne pas être soumis a la TVS dans une telle condition d'affectation.
Cordialement
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Bonsoir,
qu elle est l'activité de l 'entreprise?
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...