Récupérer la TVA sur une véhicule de société
lojenely
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous devons faire l'acquisition de 3 véhicules 5 places dans notre société.
Je dois préciser à mon patron dans quelle mesure et sur quels postes il pourra récupérer la TVA.
Merci pour votre réponse.
Nous devons faire l'acquisition de 3 véhicules 5 places dans notre société.
Je dois préciser à mon patron dans quelle mesure et sur quels postes il pourra récupérer la TVA.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Récupérer la TVA sur une véhicule de société
- Sociétè - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- La société - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Pourquoi je n'arrive pas à déclarer la cession de mon véhicule ? - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cela dépend de l'utilisation des véhicules.
Si les véhicules sont soumis à la TVS (taxe sur les véhicules de société), alors la réponse de Ultracuiser est juste.
Mais si les véhicules ne sont pas soumis à la TVS, alors la TVA est récupérables sur la totalité des factures d'entretien (réparation, pneumatiques, entretien esthétique, aménagement, etc...), ainsi que sur l'achat du véhicule en lui-même quel que soit sont âge et son kilométrage (a condition que celui-ci ait une TVA récupérable bien entendu).
Cordialement
avez vous des exemples de vehicules 5 places non soumis a la TVS?
merci
Tous les véhicules considérés comme outil de travail, c'est a dire les véhicules affectés au transport de personnes par exemple.
Tous les véhicules peuvent donc prétendre à ne pas être soumis a la TVS dans une telle condition d'affectation.
Cordialement