Associe minoritaire de sarl

MIMI - 5 janv. 2012 à 11:36
pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 - 5 janv. 2012 à 12:18
Bonjour,


Dans vos réponses aux différentes questions sur la responsabilité des associés minoritaires, il existe deux versions:
la première, en cas de faillite, responsabilité à hauteur des apports, c'est à dire du montant du capital social.
la seconde , si pas de gestion de fait, mais simple associé, seul le gérant est responsable.
Simple Associée à 44%, et non gérante minoritaire ou de fait quelle assurance ai-je de ne pas être inquiétèe en cas de problême de gestion du gérant .
MERCI de votre réponse.

1 réponse

pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 58
Modifié par pilas31 le 5/01/2012 à 12:24
Bonjour,

Si vous n'êtes pas gérant de fait ou de droit vous ne pouvez être impliqué qu'a hauteur des apports. Cela signifie que vous ne serez pas remboursé du montant du capital que vous avez investi. Mais on ne vous demandera rien de plus. Vous perdez donc au maximum vos parts sociales.

Je rajoute une nuance : Si le capital n'est pas entièrement libéré alors le liquidateur peut exiger la ibération immédiate.


A+
Cordialement,
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