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Accident après cession

David -  
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Si fais une déclaration de cession (dâtée) de ma voiture à un ami et qu'il fait un accident avant que je dépose la déclaration à la préfecture qui doit payer?

Merci d'avance pour vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 756
 
Bonjour

la cession (date de l'acte et carte grise) est à quelle date et heure ?
l'accident est survenu quand ?
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