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Accident après cession

David - Modifié par BmV le 4/01/2012 à 20:03
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 5 janv. 2012 à 12:57
Bonjour,
Si fais une déclaration de cession (dâtée) de ma voiture à un ami et qu'il fait un accident avant que je dépose la déclaration à la préfecture qui doit payer?

Merci d'avance pour vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
5 janv. 2012 à 12:57
Bonjour

la cession (date de l'acte et carte grise) est à quelle date et heure ?
l'accident est survenu quand ?
0

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