Accident après cession

David -  
Bonjour,
Si fais une déclaration de cession (dâtée) de ma voiture à un ami et qu'il fait un accident avant que je dépose la déclaration à la préfecture qui doit payer?

Merci d'avance pour vos conseils.

1 réponse

  1.  australe13 Modérateur
    Bonjour

    la cession (date de l'acte et carte grise) est à quelle date et heure ?
    l'accident est survenu quand ?
    0

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