Modalité sur le changement de résidence
Résolu
Chris72
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jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un logement par nécéssité absolue de service, considéré comme résidence principale, j'ai en plus une maison considérée, elle, comme résidence secondaire.
Je souhaite inverser les deux et je voudrais connaître les modalités.
Je possède un logement par nécéssité absolue de service, considéré comme résidence principale, j'ai en plus une maison considérée, elle, comme résidence secondaire.
Je souhaite inverser les deux et je voudrais connaître les modalités.
A voir également:
- Modalité sur le changement de résidence
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changer de bureau de vote residence secondaire - Guide
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- Changement baignoire hlm - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Il y a une règle :
Enfin, lorsque l'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, ce logement constitue en principe sa résidence principale. Toutefois, lorsque le conjoint et les enfants du titulaire du logement de fonction résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée par l'administration comme constituant l'habitation principale du foyer.
(Extrait de https://www.service-public.fr
Si tu remplis la condition tu adresses un courrier au Centre des Impôts dont dépend la résidence secondaire actuelle avec copie à l'autre ... à moins que ce soit le même.
Il y a une règle :
Enfin, lorsque l'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, ce logement constitue en principe sa résidence principale. Toutefois, lorsque le conjoint et les enfants du titulaire du logement de fonction résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée par l'administration comme constituant l'habitation principale du foyer.
(Extrait de https://www.service-public.fr
Si tu remplis la condition tu adresses un courrier au Centre des Impôts dont dépend la résidence secondaire actuelle avec copie à l'autre ... à moins que ce soit le même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...