Nouvelle procédure de regroupement familial
Fermé
Tanej
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Bonjour,
Voilà, je suis algérienne, mon mari vit et travaille en France depuis plus de 9 ans. On s'est mariés en juillet 2010 et mon époux a déposé une demande de regroupement familial en septembre 2010 à Toulouse. Six mois plutard, on a eu un refus. Après cela, il a fait un recours gracieux, pas de nouvelle! Un autre recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, des mois après, toujours aucune nouvelle, ce qui vaut un refus!
Mon époux a depuis retiré le dossier et comme il avait déménagé, il a redéposé un nouveau dossier le 16 décembre 2011 en Ariège dans le dépatement où il s'est installé depuis! Après avoir redéposé son dossier, ils lui ont envoyé une attestation de dépôt accompagnée d'une note qui atteste que Moi, ici en Algérie, je dois déposer une demande de visa auprès de TLS Contact à Alger avant même l'instruction du dossier en France.
J'avoue être quelque peu désorientée, ne comprenant plus cette nouvelle procédure!
Pourriez-vous m'éclairer la dessus si vous aussi vous êtes passés par là ou si une personne de votre entourage a vécu la même chose?
Merci d'avance!
Voilà, je suis algérienne, mon mari vit et travaille en France depuis plus de 9 ans. On s'est mariés en juillet 2010 et mon époux a déposé une demande de regroupement familial en septembre 2010 à Toulouse. Six mois plutard, on a eu un refus. Après cela, il a fait un recours gracieux, pas de nouvelle! Un autre recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, des mois après, toujours aucune nouvelle, ce qui vaut un refus!
Mon époux a depuis retiré le dossier et comme il avait déménagé, il a redéposé un nouveau dossier le 16 décembre 2011 en Ariège dans le dépatement où il s'est installé depuis! Après avoir redéposé son dossier, ils lui ont envoyé une attestation de dépôt accompagnée d'une note qui atteste que Moi, ici en Algérie, je dois déposer une demande de visa auprès de TLS Contact à Alger avant même l'instruction du dossier en France.
J'avoue être quelque peu désorientée, ne comprenant plus cette nouvelle procédure!
Pourriez-vous m'éclairer la dessus si vous aussi vous êtes passés par là ou si une personne de votre entourage a vécu la même chose?
Merci d'avance!
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6 réponses
Coucou Kamy,
Comme prévu, aujourd'hui j'ai déposé ma demande de visa à TLS Contact, j'ai beaucoup d'espoir et j'espère que tout ira bien pour nous toutes. Et comme promis, je me suis renseigné à propos de la procédure dans les autres wilyay et j'ai le regret de te dire que tu es obligée de te déplacer jusqu'à Alger pour ta demande de visa car toutes les procédures de regroupement familial sont étudiées et traitées à Alger. Je te souhaite d'ici là bon courage et j'espère qu'on aura toutes de bonnes nouvelles.
Bisous
Comme prévu, aujourd'hui j'ai déposé ma demande de visa à TLS Contact, j'ai beaucoup d'espoir et j'espère que tout ira bien pour nous toutes. Et comme promis, je me suis renseigné à propos de la procédure dans les autres wilyay et j'ai le regret de te dire que tu es obligée de te déplacer jusqu'à Alger pour ta demande de visa car toutes les procédures de regroupement familial sont étudiées et traitées à Alger. Je te souhaite d'ici là bon courage et j'espère qu'on aura toutes de bonnes nouvelles.
Bisous
Bonjour , moi mon mari a dèposè le dossier en novembre donc moi aussi je suis concernè par cette nouvelle procèdure sof que lui il ne lui ont pas dit qu'il faut que je deposè ma demande de visa , moi aussi je ne comprend rien a cette nouvelle procèdure g vu ca sur le site du consulat de france a alger mais javoue que je n'en ai aucune idèe , ni de ce que je vais faire , tiens moi aucourant
Salut Kamy,
En effet, c'est une nouvelle procédure, avant j'en doutais mais là, je te le confirme! Puis que ton époux a déposé un dossier de regroupement, normalement, on lui a remis une " attestation de dépôt " et une consigne comme quoi, toi qui est en Algérie, tu dois déposer une demande de visa en parallèle. Confirme bien que ton mari a reçu "l'attestation de dépôt" si ce n'est pas le cas, normalement, ça ne devrait pas tarder. Sinon, dis lui de se renseigner au niveau de l'ofii de sa préfecture.
Le principe de cette nouvelle procédure est d'accélérer la procédure de regroupement. L'enquête en France et la vérification des documents de visa se fait en même temps, ce qui va permettre de gagner du temps.
En même temps, la demande de visa a pour deuxième objectif est de tester le niveau de français des conjoints qui sont en Algérie. Il y'a même un test de Français qui est prévu.
J'espère que tout ira bien pour Nous tous!
Tiens moi au courant!
En fait, ton mari est dans quelle région en France?
Le mien est dans la région des Midi- Pyrénées, en Ariège, plus exactement!
En effet, c'est une nouvelle procédure, avant j'en doutais mais là, je te le confirme! Puis que ton époux a déposé un dossier de regroupement, normalement, on lui a remis une " attestation de dépôt " et une consigne comme quoi, toi qui est en Algérie, tu dois déposer une demande de visa en parallèle. Confirme bien que ton mari a reçu "l'attestation de dépôt" si ce n'est pas le cas, normalement, ça ne devrait pas tarder. Sinon, dis lui de se renseigner au niveau de l'ofii de sa préfecture.
Le principe de cette nouvelle procédure est d'accélérer la procédure de regroupement. L'enquête en France et la vérification des documents de visa se fait en même temps, ce qui va permettre de gagner du temps.
En même temps, la demande de visa a pour deuxième objectif est de tester le niveau de français des conjoints qui sont en Algérie. Il y'a même un test de Français qui est prévu.
J'espère que tout ira bien pour Nous tous!
Tiens moi au courant!
En fait, ton mari est dans quelle région en France?
Le mien est dans la région des Midi- Pyrénées, en Ariège, plus exactement!
salut, merci de m'avoir répondu , mon mari est de marseille , on lui a juste remis une attestation de dépôt mais on ne lui a pas parlè de cette nouvelle procèdure. j'ai appelè le consulat de france a alger il ne repondent pas , mais si tu as remarquè c ecrit juste sur le site du consulat de france a alger sur le site du consulat de france a oran ya pas ca ,donc est ce qu'on doit obligatoirement dèposè la demande a alger? a bientot
je voudrai savoir le parcourt des gent qui ont fait le regroupement familial dans le 33 merci beaucoup .
mon mari déposé le dossier le 5 septembre est ce que on est concerné b cette nouvelle procédure . "visite de logement 17 octobre" et depuis cette date rien de noveau
svp ...svp....svp mes soeurs mes freres aidé-nous
mon mari déposé le dossier le 5 septembre est ce que on est concerné b cette nouvelle procédure . "visite de logement 17 octobre" et depuis cette date rien de noveau
svp ...svp....svp mes soeurs mes freres aidé-nous
Bonjour tout le monde; j'ai lus vos commentaire et je souhaiterais partager avec vous mon parcours qui n'est pas encore fini:
* dossier envoyer le mois de juillet avec accusé de réception ; j'ai bien reçus l'accusé une semaine après
* après complément de dossier en nous a remis l'attestation de dépôt daté du 26/10/2011
* visite du logement le 29/12/2011 après plus rien,
jusqu'au jour ou j'ai découvert la nouvelle procédure enfin mais qu'en en demande à l'Ofii ils sont occourant de rien du tout bien sûre ; par contre je l'est fait comme même car j'ai rien à perdre soit de déposer la demande de visa auprès de TLS CONTACT, car c'est paru sur un site officiel qui est le consulat de France à Alger, en plus j'ai été sur le site de la préfecture de val de marne vu que je suis de la bas il y a une partie du paragraphe qui parle sur le regroupement familial que: "" les nouveaux visas long séjours délivrés au pays d'origine dans le carde d'un regroupement familial c'est l'équivalent d'un titre de séjours jusqu'au renouvellement du titre qui vous donne droit au même titre de votre conjoint ""ça veut dire si il a les 10ans votre carte de séjours elle sera de dix ans aussi mais le plus important c'est qu'en rejoint nos maris déjà. ( il parle alors de ces nouveaux visas)
sinon moi j'ai j'ai déposer auprès de tls le 07/02/2012 , 3 mois et demis après l'attestation de dépôt vu que je n'est pas entendu parler avant de cette dernière;
et j'ai bien demander à la dame de tls chez qui je suis passé elle ma bien confirmé que c'est la nouvelle procédure, elle n'été pas étonné de ma demande de visa par contre les demandeurs de visa pour regroupement familial de la nouvelle procédure en étais pas nombreux car y avait que 2 moi et une autre.
je vous mettrais occourant de mes nouvelles, et à votre disposition pour vous répondre.
merci
* dossier envoyer le mois de juillet avec accusé de réception ; j'ai bien reçus l'accusé une semaine après
* après complément de dossier en nous a remis l'attestation de dépôt daté du 26/10/2011
* visite du logement le 29/12/2011 après plus rien,
jusqu'au jour ou j'ai découvert la nouvelle procédure enfin mais qu'en en demande à l'Ofii ils sont occourant de rien du tout bien sûre ; par contre je l'est fait comme même car j'ai rien à perdre soit de déposer la demande de visa auprès de TLS CONTACT, car c'est paru sur un site officiel qui est le consulat de France à Alger, en plus j'ai été sur le site de la préfecture de val de marne vu que je suis de la bas il y a une partie du paragraphe qui parle sur le regroupement familial que: "" les nouveaux visas long séjours délivrés au pays d'origine dans le carde d'un regroupement familial c'est l'équivalent d'un titre de séjours jusqu'au renouvellement du titre qui vous donne droit au même titre de votre conjoint ""ça veut dire si il a les 10ans votre carte de séjours elle sera de dix ans aussi mais le plus important c'est qu'en rejoint nos maris déjà. ( il parle alors de ces nouveaux visas)
sinon moi j'ai j'ai déposer auprès de tls le 07/02/2012 , 3 mois et demis après l'attestation de dépôt vu que je n'est pas entendu parler avant de cette dernière;
et j'ai bien demander à la dame de tls chez qui je suis passé elle ma bien confirmé que c'est la nouvelle procédure, elle n'été pas étonné de ma demande de visa par contre les demandeurs de visa pour regroupement familial de la nouvelle procédure en étais pas nombreux car y avait que 2 moi et une autre.
je vous mettrais occourant de mes nouvelles, et à votre disposition pour vous répondre.
merci
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Bonjour à toutes,
je viens de lire tous vos témoignages!! je suis dans le même cas que vous du moins je crois, j'ai envoyé mon dossier le 15 septembre 2011 à Nantes, j'attends la transcription de mon acte de mariage et le livret de famille. Vous parlez de la nouvelle procédure de regroupement, mais après m'être renseignée, celle-ci concerne les mariages algériens -algériens pas les mariages franco- algériens???? Vos conjoints sont de nationalités algériennes avec un titre de séjour? Y a t-il une personne qui bénéficie de la même procédure que moi? merci d'avance pour vos réponses... je commence à sentir le temps long et chaque jour qui passe est une nouvelle deception
je viens de lire tous vos témoignages!! je suis dans le même cas que vous du moins je crois, j'ai envoyé mon dossier le 15 septembre 2011 à Nantes, j'attends la transcription de mon acte de mariage et le livret de famille. Vous parlez de la nouvelle procédure de regroupement, mais après m'être renseignée, celle-ci concerne les mariages algériens -algériens pas les mariages franco- algériens???? Vos conjoints sont de nationalités algériennes avec un titre de séjour? Y a t-il une personne qui bénéficie de la même procédure que moi? merci d'avance pour vos réponses... je commence à sentir le temps long et chaque jour qui passe est une nouvelle deception
bonjour tout le monde, y a personne, j'ai pas eu de vos nouvelles; à bientôt ey bon courage
bonsoir dilou;
La procédure de regroupement familial a été modifiée par le décret du 6 septembre 2011 :
1. La nouvelle procédure
Depuis septembre 2011, les membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France doivent déposer leur demande de visa dès qu?ils ont obtenu l? "attestation de dépôt d?une demande de regroupement familial", sans attendre donc la décision préfectorale. C?est pour cette raison que le consulat exige la présentation des originaux des copies intégrales des actes d?état civil afin de pouvoir les faire authentifier par les autorités algériennes en cas de doute.
La règlementation française autorise un délai de réponse de 4 mois renouvelable en cas de vérification de l?authenticité des actes d?état civil présentés ; c?est pour cette raison que le consulat vous fait signer une attestation par laquelle vous reconnaissez être informé de ces délais.
Les vérification effectuées par l?autorité consulaire en Algérie et les vérifications effectuées en France des critères du regroupement familial sont effectuées parallèlement. Cette procédure ne conduit donc pas à des délais supplémentaires par rapport à l?ancienne procédure.
2. L?ancienne procédure
Pour les demandes de regroupement familial initiées avant septembre 2011, c?est la procédure ancienne qui s?applique : la demande de visa doit être déposée dès réception de l?autorisation préfectorale mentionnée sur le formulaire IC3 de l?OFII.
Donc, si vous avez reçu ce formulaire IC3, vous pouvez déposer votre demande de visa selon l?ancienne procédure.
Dans ce cas, les vérifications de l?authenticité des actes d?état civil ont déjà été effectuées. Vous ne devez pas présenter d?acte d?état civil. Les délais de traitement sont alors inférieurs à deux semaines dans la plupart des cas.
L?immigration en France des membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France : procédure
1. A qui s?applique la procédure ?
La procédure suivante s?applique aux membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France et qui souhaitent immigrer en France.
Les membres de la famille concernés :
le conjoint d?un ressortissant algérien
ses enfants mineurs
les enfants de moins de dix-huit ans dont il a juridiquement la charge en vertu d?une décision de l?autorité judiciaire algérienne dans l?intérêt supérieur de l?enfant (kafala).
En conséquence, le regroupement familial ne concerne pas :
les enfants âgés de plus de 18 ans des ressortissants algériens résidant en France
les binationaux (français et algériens) résidant en France, qui sont considérés par les autorités françaises comme des ressortissants français auxquels la procédure de regroupement familial ne s?applique pas.
Personnes ayant suivi l?ancienne procédure :
Les personnes qui ont déjà obtenu l?accord de la préfecture pour le regroupement familial (sur le formulaire IC3 de l?OFII) doivent déposer leur demande de visa conformément à l?ancienne procédure : lien sur la page du site relative à l?ancienne procédure.
2. Description de la nouvelle procédure
2.1. Procédure suivie en France par le ressortissant algérien résidant en France
La procédure doit être initiée par le ressortissant algérien résidant régulièrement en France ("le demandeur"), qui dépose une demande de "regroupement familial" à la délégation régionale compétente de l?OFII (Office français pour l?Immigration et l?Intégration).
Lors du dépôt du dossier, l?OFII remet au demandeur une "attestation de dépôt de la demande de regroupement familial".
2.2. Procédure suivie en Algérie
Contenu du dossier
Le dossier de demande de visa de long séjour doit contenir :
les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces ;
des justificatifs spécifiques :
? Copie de l?attestation de dépôt de la demande de regroupement familial (qui a été remise au demandeur du regroupement familial par la délégation régionale de l?OFII compétente)
? Fiche familiale d?état civil (en français)
? pour le dossier du conjoint : l?original d?une copie intégrale de l?acte de mariage
? pour chaque demandeur de visa : l?original d?une copie intégrale de l?acte de naissance
? une "Attestation" par laquelle le demandeur de visa (ou la personne disposant de l?autorité parentale) certifie avoir été informée des délais de vérification de l?authenticité des actes d?état civil présentés
Le site Internet de notre prestataire présente une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant " Long séjour", "Dispositions spécifiques s?appliquant aux membres de famille des ressortissants algériens résidant en France (regroupement familial par la procédure OFII)" : [www.tlscontact.com/dz2fr/...
Dépôt de la demande de visa
Procédure à suivre : consulter la page Où, quand et comment déposer une demande de visa ?
Décision du consulat : délivrance ou refus de visa
Le consulat peut refuser de délivrer le visa sollicité pour des motifs liés notamment à l?ordre public et à une tentative de fraude.
Le titulaire d?un visa de long séjour peut entrer en France et déposer une demande de carte de séjour portant la mention "Vie privée et familiale" à la préfecture de son lieu de résidence.
La procédure de regroupement familial a été modifiée par le décret du 6 septembre 2011 :
1. La nouvelle procédure
Depuis septembre 2011, les membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France doivent déposer leur demande de visa dès qu?ils ont obtenu l? "attestation de dépôt d?une demande de regroupement familial", sans attendre donc la décision préfectorale. C?est pour cette raison que le consulat exige la présentation des originaux des copies intégrales des actes d?état civil afin de pouvoir les faire authentifier par les autorités algériennes en cas de doute.
La règlementation française autorise un délai de réponse de 4 mois renouvelable en cas de vérification de l?authenticité des actes d?état civil présentés ; c?est pour cette raison que le consulat vous fait signer une attestation par laquelle vous reconnaissez être informé de ces délais.
Les vérification effectuées par l?autorité consulaire en Algérie et les vérifications effectuées en France des critères du regroupement familial sont effectuées parallèlement. Cette procédure ne conduit donc pas à des délais supplémentaires par rapport à l?ancienne procédure.
2. L?ancienne procédure
Pour les demandes de regroupement familial initiées avant septembre 2011, c?est la procédure ancienne qui s?applique : la demande de visa doit être déposée dès réception de l?autorisation préfectorale mentionnée sur le formulaire IC3 de l?OFII.
Donc, si vous avez reçu ce formulaire IC3, vous pouvez déposer votre demande de visa selon l?ancienne procédure.
Dans ce cas, les vérifications de l?authenticité des actes d?état civil ont déjà été effectuées. Vous ne devez pas présenter d?acte d?état civil. Les délais de traitement sont alors inférieurs à deux semaines dans la plupart des cas.
L?immigration en France des membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France : procédure
1. A qui s?applique la procédure ?
La procédure suivante s?applique aux membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France et qui souhaitent immigrer en France.
Les membres de la famille concernés :
le conjoint d?un ressortissant algérien
ses enfants mineurs
les enfants de moins de dix-huit ans dont il a juridiquement la charge en vertu d?une décision de l?autorité judiciaire algérienne dans l?intérêt supérieur de l?enfant (kafala).
En conséquence, le regroupement familial ne concerne pas :
les enfants âgés de plus de 18 ans des ressortissants algériens résidant en France
les binationaux (français et algériens) résidant en France, qui sont considérés par les autorités françaises comme des ressortissants français auxquels la procédure de regroupement familial ne s?applique pas.
Personnes ayant suivi l?ancienne procédure :
Les personnes qui ont déjà obtenu l?accord de la préfecture pour le regroupement familial (sur le formulaire IC3 de l?OFII) doivent déposer leur demande de visa conformément à l?ancienne procédure : lien sur la page du site relative à l?ancienne procédure.
2. Description de la nouvelle procédure
2.1. Procédure suivie en France par le ressortissant algérien résidant en France
La procédure doit être initiée par le ressortissant algérien résidant régulièrement en France ("le demandeur"), qui dépose une demande de "regroupement familial" à la délégation régionale compétente de l?OFII (Office français pour l?Immigration et l?Intégration).
Lors du dépôt du dossier, l?OFII remet au demandeur une "attestation de dépôt de la demande de regroupement familial".
2.2. Procédure suivie en Algérie
Contenu du dossier
Le dossier de demande de visa de long séjour doit contenir :
les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces ;
des justificatifs spécifiques :
? Copie de l?attestation de dépôt de la demande de regroupement familial (qui a été remise au demandeur du regroupement familial par la délégation régionale de l?OFII compétente)
? Fiche familiale d?état civil (en français)
? pour le dossier du conjoint : l?original d?une copie intégrale de l?acte de mariage
? pour chaque demandeur de visa : l?original d?une copie intégrale de l?acte de naissance
? une "Attestation" par laquelle le demandeur de visa (ou la personne disposant de l?autorité parentale) certifie avoir été informée des délais de vérification de l?authenticité des actes d?état civil présentés
Le site Internet de notre prestataire présente une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant " Long séjour", "Dispositions spécifiques s?appliquant aux membres de famille des ressortissants algériens résidant en France (regroupement familial par la procédure OFII)" : [www.tlscontact.com/dz2fr/...
Dépôt de la demande de visa
Procédure à suivre : consulter la page Où, quand et comment déposer une demande de visa ?
Décision du consulat : délivrance ou refus de visa
Le consulat peut refuser de délivrer le visa sollicité pour des motifs liés notamment à l?ordre public et à une tentative de fraude.
Le titulaire d?un visa de long séjour peut entrer en France et déposer une demande de carte de séjour portant la mention "Vie privée et familiale" à la préfecture de son lieu de résidence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
moi aussi je vais deposer comme toi tanej ma demande de visa regroupement familial , dit moi stp eske ça va prendre 4 mois ? et esk'ils garde ton passeport ? merci et bonne chance pour nous toutes