Nouvelle procédure de regroupement familial [Fermé]

Tanej - 4 janv. 2012 à 13:48 - Dernière réponse :  aud
- 2 mars 2017 à 23:29
Bonjour,

Voilà, je suis algérienne, mon mari vit et travaille en France depuis plus de 9 ans. On s'est mariés en juillet 2010 et mon époux a déposé une demande de regroupement familial en septembre 2010 à Toulouse. Six mois plutard, on a eu un refus. Après cela, il a fait un recours gracieux, pas de nouvelle! Un autre recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, des mois après, toujours aucune nouvelle, ce qui vaut un refus!
Mon époux a depuis retiré le dossier et comme il avait déménagé, il a redéposé un nouveau dossier le 16 décembre 2011 en Ariège dans le dépatement où il s'est installé depuis! Après avoir redéposé son dossier, ils lui ont envoyé une attestation de dépôt accompagnée d'une note qui atteste que Moi, ici en Algérie, je dois déposer une demande de visa auprès de TLS Contact à Alger avant même l'instruction du dossier en France.
J'avoue être quelque peu désorientée, ne comprenant plus cette nouvelle procédure!
Pourriez-vous m'éclairer la dessus si vous aussi vous êtes passés par là ou si une personne de votre entourage a vécu la même chose?
Merci d'avance!
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Merci
Coucou Kamy,
Comme prévu, aujourd'hui j'ai déposé ma demande de visa à TLS Contact, j'ai beaucoup d'espoir et j'espère que tout ira bien pour nous toutes. Et comme promis, je me suis renseigné à propos de la procédure dans les autres wilyay et j'ai le regret de te dire que tu es obligée de te déplacer jusqu'à Alger pour ta demande de visa car toutes les procédures de regroupement familial sont étudiées et traitées à Alger. Je te souhaite d'ici là bon courage et j'espère qu'on aura toutes de bonnes nouvelles.
Bisous

Merci tanej 35

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aminatoun 4 Messages postés mercredi 25 janvier 2012Date d'inscription 24 février 2012 Dernière intervention - 24 févr. 2012 à 11:53
Bonjour @tls31
tu as eu le visa juste avec l'attestation de regroupement famillilae ??? tu peux partager ton expérience et nous en dire plus??

merci d'avance :)
Salut TLS31: Je ne suis pas de toulouse,moi , je suis en Algérie et mon mari était à toulouse car je vous l'ai déja dit, notre premier dossier c'est à Toulouse que mon mari l'a déposé. Malheureusement, on a pas eu beaucoup de chance parce qu'on a eu trois refus. Depuis mon mari a déménagé dans une autre préfeccture donc il a redéposé le dossier dans le 09. On attend et on prie pour que ça marche cette fois-ci, cela fait quand même 16 mois qu'on a entamé les démarches. Ce n'est pas juste. Les gens qui décident ne se rendent pas compte de la peine qu'ils engendrent!
bsr tanedj,

si c'est pas indiscret vous pouvez nous dire quelles sont les raisons de ces trois refus? MERCI
@aminatoun : j'ai pas encore déposé pour le visa
Bonsoir svp peut faire la demande juste avec l'attestation?
amel_94 3 Messages postés vendredi 17 février 2012Date d'inscription 26 février 2012 Dernière intervention - 25 févr. 2012 à 12:05
11
Merci
Bonjour tout le monde; j'ai lus vos commentaire et je souhaiterais partager avec vous mon parcours qui n'est pas encore fini:

* dossier envoyer le mois de juillet avec accusé de réception ; j'ai bien reçus l'accusé une semaine après
* après complément de dossier en nous a remis l'attestation de dépôt daté du 26/10/2011
* visite du logement le 29/12/2011 après plus rien,

jusqu'au jour ou j'ai découvert la nouvelle procédure enfin mais qu'en en demande à l'Ofii ils sont occourant de rien du tout bien sûre ; par contre je l'est fait comme même car j'ai rien à perdre soit de déposer la demande de visa auprès de TLS CONTACT, car c'est paru sur un site officiel qui est le consulat de France à Alger, en plus j'ai été sur le site de la préfecture de val de marne vu que je suis de la bas il y a une partie du paragraphe qui parle sur le regroupement familial que: "" les nouveaux visas long séjours délivrés au pays d'origine dans le carde d'un regroupement familial c'est l'équivalent d'un titre de séjours jusqu'au renouvellement du titre qui vous donne droit au même titre de votre conjoint ""ça veut dire si il a les 10ans votre carte de séjours elle sera de dix ans aussi mais le plus important c'est qu'en rejoint nos maris déjà. ( il parle alors de ces nouveaux visas)

sinon moi j'ai j'ai déposer auprès de tls le 07/02/2012 , 3 mois et demis après l'attestation de dépôt vu que je n'est pas entendu parler avant de cette dernière;

et j'ai bien demander à la dame de tls chez qui je suis passé elle ma bien confirmé que c'est la nouvelle procédure, elle n'été pas étonné de ma demande de visa par contre les demandeurs de visa pour regroupement familial de la nouvelle procédure en étais pas nombreux car y avait que 2 moi et une autre.

je vous mettrais occourant de mes nouvelles, et à votre disposition pour vous répondre.

merci
kamyyyy 13 Messages postés mardi 10 janvier 2012Date d'inscription 29 mars 2012 Dernière intervention - 10 janv. 2012 à 12:20
10
Merci
Bonjour , moi mon mari a dèposè le dossier en novembre donc moi aussi je suis concernè par cette nouvelle procèdure sof que lui il ne lui ont pas dit qu'il faut que je deposè ma demande de visa , moi aussi je ne comprend rien a cette nouvelle procèdure g vu ca sur le site du consulat de france a alger mais javoue que je n'en ai aucune idèe , ni de ce que je vais faire , tiens moi aucourant
aminatoun 4 Messages postés mercredi 25 janvier 2012Date d'inscription 24 février 2012 Dernière intervention - 25 janv. 2012 à 10:31
Bonjour tous le monde, dans le même cas que vous j'ai déposé une demande de regroupement pour mon mari le 12 Septembre 2011 (attestation en main) et nous venons de découvrir cette nouvelle procédure avec mon mari qui se trouve en Algérie, du coup il as pris un rdv le 09 février 2012.

Ce qui m'intrigue est ce qu'ils vont réellement donner le visa et que la personner pourra voyager avant meme de recevoir l'avis favorable, je suis sceptique ou bien ils donneront un visa a une date ultérieur à l'avis favorable!!!

Sinon pour ceux qui ont déjà fait la demande ca serait sympas de leurs part de nous donner des nouvelles. @Tanej on compte sur toi :)

bonne chance a toutes et a tous.
Salut Aminatoun,
Je comprends ton scepticisme. Je pense que le visa ne sera accordé qu'une fois l'avis favorable est donné.
Mon époux a eu la visite pour l'appartement hier ce qui fait que l'enquête en France et l'enquête en Algérie se font en même moment, tout ça dans le but de gagner du temps!
Voilà, ce que j'ai de nouveau pour le moment.
Bon courage à nous tous!
A plus!
salut pour kamyyy moi aussi mon maris est de Marseille il a déposée le dossier de rf le 15 septembre j'aimerais bien s'avoir si il ya des retard dans les traitement des dossier ou pas , jai passé mon rdv de visa le 26 de ce mois c'été bien passé hmd
moi aussi je suis dans le même cas ,c'est quoi cette nouvelle procédure je ne comprend rien .MON MARI il as déposé le dossier en 9/ 2011 et on as eu un refus pour manque de papiers en janvier ,mais on attend toujours le courrier pour leur fournir les papier manquant et toujours rien
dommage ma soeur je comprend pas pourqoui l'agent de lofii l 'ont rien dit moi mon marie il a déposé notre dossier de rf avec extrais de l'acte de mariage la dame la dit tu risque un refus cause de ça alor elle a donné un otre rdv pour déposé le reste des papier. stp de quel préfecture t marie a déposé le dossier de rf merci
9
Merci
Merci à toi aussi Kamy, j'espère que tu n'auras pas à te déplacer jusqu'à Alger pour ton visa.
7
Merci
Bonjour à toutes,

je viens de lire tous vos témoignages!! je suis dans le même cas que vous du moins je crois, j'ai envoyé mon dossier le 15 septembre 2011 à Nantes, j'attends la transcription de mon acte de mariage et le livret de famille. Vous parlez de la nouvelle procédure de regroupement, mais après m'être renseignée, celle-ci concerne les mariages algériens -algériens pas les mariages franco- algériens???? Vos conjoints sont de nationalités algériennes avec un titre de séjour? Y a t-il une personne qui bénéficie de la même procédure que moi? merci d'avance pour vos réponses... je commence à sentir le temps long et chaque jour qui passe est une nouvelle deception
amel_94 3 Messages postés vendredi 17 février 2012Date d'inscription 26 février 2012 Dernière intervention - 26 févr. 2012 à 18:16
7
Merci
bonjour tout le monde, y a personne, j'ai pas eu de vos nouvelles; à bientôt ey bon courage
donne moi plus de détailles amel_94 sur la demande de visa et la différence avec l'ancienne procédure ,merci
amel_94 3 Messages postés vendredi 17 février 2012Date d'inscription 26 février 2012 Dernière intervention - 26 févr. 2012 à 19:06
bonsoir dilou;

La procédure de regroupement familial a été modifiée par le décret du 6 septembre 2011 :

1. La nouvelle procédure

Depuis septembre 2011, les membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France doivent déposer leur demande de visa dès qu?ils ont obtenu l? "attestation de dépôt d?une demande de regroupement familial", sans attendre donc la décision préfectorale. C?est pour cette raison que le consulat exige la présentation des originaux des copies intégrales des actes d?état civil afin de pouvoir les faire authentifier par les autorités algériennes en cas de doute.

La règlementation française autorise un délai de réponse de 4 mois renouvelable en cas de vérification de l?authenticité des actes d?état civil présentés ; c?est pour cette raison que le consulat vous fait signer une attestation par laquelle vous reconnaissez être informé de ces délais.

Les vérification effectuées par l?autorité consulaire en Algérie et les vérifications effectuées en France des critères du regroupement familial sont effectuées parallèlement. Cette procédure ne conduit donc pas à des délais supplémentaires par rapport à l?ancienne procédure.

2. L?ancienne procédure

Pour les demandes de regroupement familial initiées avant septembre 2011, c?est la procédure ancienne qui s?applique : la demande de visa doit être déposée dès réception de l?autorisation préfectorale mentionnée sur le formulaire IC3 de l?OFII.

Donc, si vous avez reçu ce formulaire IC3, vous pouvez déposer votre demande de visa selon l?ancienne procédure.

Dans ce cas, les vérifications de l?authenticité des actes d?état civil ont déjà été effectuées. Vous ne devez pas présenter d?acte d?état civil. Les délais de traitement sont alors inférieurs à deux semaines dans la plupart des cas.

L?immigration en France des membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France : procédure

1. A qui s?applique la procédure ?

La procédure suivante s?applique aux membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France et qui souhaitent immigrer en France.

Les membres de la famille concernés :
le conjoint d?un ressortissant algérien
ses enfants mineurs
les enfants de moins de dix-huit ans dont il a juridiquement la charge en vertu d?une décision de l?autorité judiciaire algérienne dans l?intérêt supérieur de l?enfant (kafala).

En conséquence, le regroupement familial ne concerne pas :
les enfants âgés de plus de 18 ans des ressortissants algériens résidant en France
les binationaux (français et algériens) résidant en France, qui sont considérés par les autorités françaises comme des ressortissants français auxquels la procédure de regroupement familial ne s?applique pas.

Personnes ayant suivi l?ancienne procédure :

Les personnes qui ont déjà obtenu l?accord de la préfecture pour le regroupement familial (sur le formulaire IC3 de l?OFII) doivent déposer leur demande de visa conformément à l?ancienne procédure : lien sur la page du site relative à l?ancienne procédure.

2. Description de la nouvelle procédure

2.1. Procédure suivie en France par le ressortissant algérien résidant en France

La procédure doit être initiée par le ressortissant algérien résidant régulièrement en France ("le demandeur"), qui dépose une demande de "regroupement familial" à la délégation régionale compétente de l?OFII (Office français pour l?Immigration et l?Intégration).

Lors du dépôt du dossier, l?OFII remet au demandeur une "attestation de dépôt de la demande de regroupement familial".

2.2. Procédure suivie en Algérie

Contenu du dossier

Le dossier de demande de visa de long séjour doit contenir :
les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces ;
des justificatifs spécifiques :
? Copie de l?attestation de dépôt de la demande de regroupement familial (qui a été remise au demandeur du regroupement familial par la délégation régionale de l?OFII compétente)
? Fiche familiale d?état civil (en français)
? pour le dossier du conjoint : l?original d?une copie intégrale de l?acte de mariage
? pour chaque demandeur de visa : l?original d?une copie intégrale de l?acte de naissance
? une "Attestation" par laquelle le demandeur de visa (ou la personne disposant de l?autorité parentale) certifie avoir été informée des délais de vérification de l?authenticité des actes d?état civil présentés

Le site Internet de notre prestataire présente une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant " Long séjour", "Dispositions spécifiques s?appliquant aux membres de famille des ressortissants algériens résidant en France (regroupement familial par la procédure OFII)" : [www.tlscontact.com/dz2fr/...

Dépôt de la demande de visa

Procédure à suivre : consulter la page Où, quand et comment déposer une demande de visa ?

Décision du consulat : délivrance ou refus de visa

Le consulat peut refuser de délivrer le visa sollicité pour des motifs liés notamment à l?ordre public et à une tentative de fraude.

Le titulaire d?un visa de long séjour peut entrer en France et déposer une demande de carte de séjour portant la mention "Vie privée et familiale" à la préfecture de son lieu de résidence.

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