Nouvelle procédure de regroupement familial

Salut Kamy,
En effet, c'est une nouvelle procédure, avant j'en doutais mais là, je te le confirme! Puis que ton époux a déposé un dossier de regroupement, normalement, on lui a remis une " attestation de dépôt " et une consigne comme quoi, toi qui est en Algérie, tu dois déposer une demande de visa en parallèle. Confirme bien que ton mari a reçu "l'attestation de dépôt" si ce n'est pas le cas, normalement, ça ne devrait pas tarder. Sinon, dis lui de se renseigner au niveau de l'ofii de sa préfecture.
Le principe de cette nouvelle procédure est d'accélérer la procédure de regroupement. L'enquête en France et la vérification des documents de visa se fait en même temps, ce qui va permettre de gagner du temps.
En même temps, la demande de visa a pour deuxième objectif est de tester le niveau de français des conjoints qui sont en Algérie. Il y'a même un test de Français qui est prévu.
J'espère que tout ira bien pour Nous tous!
Tiens moi au courant!
En fait, ton mari est dans quelle région en France?
Le mien est dans la région des Midi- Pyrénées, en Ariège, plus exactement!

salut, merci de m'avoir répondu , mon mari est de marseille , on lui a juste remis une attestation de dépôt mais on ne lui a pas parlè de cette nouvelle procèdure. j'ai appelè le consulat de france a alger il ne repondent pas , mais si tu as remarquè c ecrit juste sur le site du consulat de france a alger sur le site du consulat de france a oran ya pas ca ,donc est ce qu'on doit obligatoirement dèposè la demande a alger? a bientot

je voudrai savoir le parcourt des gent qui ont fait le regroupement familial dans le 33 merci beaucoup .
mon mari déposé le dossier le 5 septembre est ce que on est concerné b cette nouvelle procédure . "visite de logement 17 octobre" et depuis cette date rien de noveau

svp ...svp....svp mes soeurs mes freres aidé-nous

loi pardon sinon je ne sais pas combien ca prends pour le 33 huit a dix mois je pense bon chance

merci kamyyy j'esper que tu es sure ma soeurs walah je ss vraiment démoralisé .merci encore une fois et bon chance a toi kamyyy

donne moi plus de détailles amel_94 sur la demande de visa et la différence avec l'ancienne procédure ,merci

bonsoir dilou;

La procédure de regroupement familial a été modifiée par le décret du 6 septembre 2011 :

1. La nouvelle procédure

Depuis septembre 2011, les membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France doivent déposer leur demande de visa dès qu?ils ont obtenu l? "attestation de dépôt d?une demande de regroupement familial", sans attendre donc la décision préfectorale. C?est pour cette raison que le consulat exige la présentation des originaux des copies intégrales des actes d?état civil afin de pouvoir les faire authentifier par les autorités algériennes en cas de doute.

La règlementation française autorise un délai de réponse de 4 mois renouvelable en cas de vérification de l?authenticité des actes d?état civil présentés ; c?est pour cette raison que le consulat vous fait signer une attestation par laquelle vous reconnaissez être informé de ces délais.

Les vérification effectuées par l?autorité consulaire en Algérie et les vérifications effectuées en France des critères du regroupement familial sont effectuées parallèlement. Cette procédure ne conduit donc pas à des délais supplémentaires par rapport à l?ancienne procédure.

2. L?ancienne procédure

Pour les demandes de regroupement familial initiées avant septembre 2011, c?est la procédure ancienne qui s?applique : la demande de visa doit être déposée dès réception de l?autorisation préfectorale mentionnée sur le formulaire IC3 de l?OFII.

Donc, si vous avez reçu ce formulaire IC3, vous pouvez déposer votre demande de visa selon l?ancienne procédure.

Dans ce cas, les vérifications de l?authenticité des actes d?état civil ont déjà été effectuées. Vous ne devez pas présenter d?acte d?état civil. Les délais de traitement sont alors inférieurs à deux semaines dans la plupart des cas.

L?immigration en France des membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France : procédure

1. A qui s?applique la procédure ?

La procédure suivante s?applique aux membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France et qui souhaitent immigrer en France.

Les membres de la famille concernés :
le conjoint d?un ressortissant algérien
ses enfants mineurs
les enfants de moins de dix-huit ans dont il a juridiquement la charge en vertu d?une décision de l?autorité judiciaire algérienne dans l?intérêt supérieur de l?enfant (kafala).

En conséquence, le regroupement familial ne concerne pas :
les enfants âgés de plus de 18 ans des ressortissants algériens résidant en France
les binationaux (français et algériens) résidant en France, qui sont considérés par les autorités françaises comme des ressortissants français auxquels la procédure de regroupement familial ne s?applique pas.

Personnes ayant suivi l?ancienne procédure :

Les personnes qui ont déjà obtenu l?accord de la préfecture pour le regroupement familial (sur le formulaire IC3 de l?OFII) doivent déposer leur demande de visa conformément à l?ancienne procédure : lien sur la page du site relative à l?ancienne procédure.

2. Description de la nouvelle procédure

2.1. Procédure suivie en France par le ressortissant algérien résidant en France

La procédure doit être initiée par le ressortissant algérien résidant régulièrement en France ("le demandeur"), qui dépose une demande de "regroupement familial" à la délégation régionale compétente de l?OFII (Office français pour l?Immigration et l?Intégration).

Lors du dépôt du dossier, l?OFII remet au demandeur une "attestation de dépôt de la demande de regroupement familial".

2.2. Procédure suivie en Algérie

Contenu du dossier

Le dossier de demande de visa de long séjour doit contenir :
les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces ;
des justificatifs spécifiques :
? Copie de l?attestation de dépôt de la demande de regroupement familial (qui a été remise au demandeur du regroupement familial par la délégation régionale de l?OFII compétente)
? Fiche familiale d?état civil (en français)
? pour le dossier du conjoint : l?original d?une copie intégrale de l?acte de mariage
? pour chaque demandeur de visa : l?original d?une copie intégrale de l?acte de naissance
? une "Attestation" par laquelle le demandeur de visa (ou la personne disposant de l?autorité parentale) certifie avoir été informée des délais de vérification de l?authenticité des actes d?état civil présentés

Le site Internet de notre prestataire présente une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant " Long séjour", "Dispositions spécifiques s?appliquant aux membres de famille des ressortissants algériens résidant en France (regroupement familial par la procédure OFII)" : [www.tlscontact.com/dz2fr/...

Dépôt de la demande de visa

Procédure à suivre : consulter la page Où, quand et comment déposer une demande de visa ?

Décision du consulat : délivrance ou refus de visa

Le consulat peut refuser de délivrer le visa sollicité pour des motifs liés notamment à l?ordre public et à une tentative de fraude.

Le titulaire d?un visa de long séjour peut entrer en France et déposer une demande de carte de séjour portant la mention "Vie privée et familiale" à la préfecture de son lieu de résidence.