Permis d'un an suite à une suspension
loline
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai eu une suspension de permis de 7 mois suite à un taux d'alcoolémie élevée en 2009. J'ai récupéré mon permis après une visite médicale et un bilan sanguin réalisé en laboratoire.
Depuis tout va bien. Seulement quand je regarde le deuxième volet de mon permis dans la catégorie B il marque que mon permis de conduire est valable depuis le 28/10/2003 (date de l'obtention) jusqu'au 03/06/2011.
Je suis allée au commissariat pour savoir ce qu'il en était, mais ils m'ont dit que je pouvais continuer à conduire et que tout était normal.
La date de délivrance correspond à celle où j'ai récupéré mon permis, car il avait été perdu auparavant, soit le 03/06/2010.
J'ai plusieurs questions:
- Comment se fait-il que la date de délivrance soit celle-ci? Ce qui me pose des problèmes pour trouver un assureur car avec cette date il me considère comme un jeune conducteur!
Comment dois-je faire?
- En ce qui concerne le deuxième volet, visiblement, le permis ne serait plus valable. J'ai pourtant été arrêté à deux reprises pour des contrôles, sans problèmes cette fois-ci, et on ne m'a jamais dit quoique ce soit sur cette validité.
Je n'ai jamais eu de courrier de la préfecture m'ordonnant, ni tout simplement m'informant, d'une validité temporaire de ce permis, et du besoin de faire une nouvelle visite médicale.
Que dois-je faire pour remettre de l'ordre dans tout ça, sachant que je devais m'acheter une nouvelle voiture et que cela me bloque un peu!
Merci d'avance
Loline
J'ai eu une suspension de permis de 7 mois suite à un taux d'alcoolémie élevée en 2009. J'ai récupéré mon permis après une visite médicale et un bilan sanguin réalisé en laboratoire.
Depuis tout va bien. Seulement quand je regarde le deuxième volet de mon permis dans la catégorie B il marque que mon permis de conduire est valable depuis le 28/10/2003 (date de l'obtention) jusqu'au 03/06/2011.
Je suis allée au commissariat pour savoir ce qu'il en était, mais ils m'ont dit que je pouvais continuer à conduire et que tout était normal.
La date de délivrance correspond à celle où j'ai récupéré mon permis, car il avait été perdu auparavant, soit le 03/06/2010.
J'ai plusieurs questions:
- Comment se fait-il que la date de délivrance soit celle-ci? Ce qui me pose des problèmes pour trouver un assureur car avec cette date il me considère comme un jeune conducteur!
Comment dois-je faire?
- En ce qui concerne le deuxième volet, visiblement, le permis ne serait plus valable. J'ai pourtant été arrêté à deux reprises pour des contrôles, sans problèmes cette fois-ci, et on ne m'a jamais dit quoique ce soit sur cette validité.
Je n'ai jamais eu de courrier de la préfecture m'ordonnant, ni tout simplement m'informant, d'une validité temporaire de ce permis, et du besoin de faire une nouvelle visite médicale.
Que dois-je faire pour remettre de l'ordre dans tout ça, sachant que je devais m'acheter une nouvelle voiture et que cela me bloque un peu!
Merci d'avance
Loline
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3 réponses
Bonjour,
"La date de délivrance correspond à celle où j'ai récupéré mon permis, car il avait été perdu auparavant, soit le 03/06/2010."
Vous devez bien, avoir soit la déclaration de perte ou une attestation d'assurance correspondant au premier permis.
Chercher les justificatifs, pour prouver que vous étiez titulaire d'un permis avant cette date.
"La date de délivrance correspond à celle où j'ai récupéré mon permis, car il avait été perdu auparavant, soit le 03/06/2010."
Vous devez bien, avoir soit la déclaration de perte ou une attestation d'assurance correspondant au premier permis.
Chercher les justificatifs, pour prouver que vous étiez titulaire d'un permis avant cette date.
Bonjour,
Un permis français n'a pas de validité dans le temps, donc si vous n'avez rencontré aucun problème lors des controles, pourquoi chercher la petite bete?
Concernant votre assureur, il ne regarde pas la date de délivrance (jour où on vous donne le papier rose) mais la date d'obtention du permis. Donc normalement pas de souci
Un permis français n'a pas de validité dans le temps, donc si vous n'avez rencontré aucun problème lors des controles, pourquoi chercher la petite bete?
Concernant votre assureur, il ne regarde pas la date de délivrance (jour où on vous donne le papier rose) mais la date d'obtention du permis. Donc normalement pas de souci
Malheureusement si! Je cherche à m'assurer et on me demande la date de délivrance, c'est pourquoi cela coince!
Même à l'arrière du permis de conduire il est inscrit dans la catégorie date à laquelle le permis de conduire est valable en circulation nationale: 28/10/2003 au 03/06/2011...
Même à l'arrière du permis de conduire il est inscrit dans la catégorie date à laquelle le permis de conduire est valable en circulation nationale: 28/10/2003 au 03/06/2011...
"Ce qui me pose des problèmes pour trouver un assureur car avec cette date il me considère comme un jeune conducteur!"
Donc vous avez cela comme justificatif, pour ne pas paraître en jeune conducteur auprès des assurances.
.
"Pensez-vous que je dois aller faire une réclamation en préfecture?"
Pourquoi une réclamation, ils vous ont rendu le permis je les trouve plutôt sympas vu les circonstances.
Donc vous avez cela comme justificatif, pour ne pas paraître en jeune conducteur auprès des assurances.
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"Pensez-vous que je dois aller faire une réclamation en préfecture?"
Pourquoi une réclamation, ils vous ont rendu le permis je les trouve plutôt sympas vu les circonstances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...