Taxe ordures ménagères
riton57
-
4 janv. 2012 à 10:18
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 janv. 2012 à 11:51
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 janv. 2012 à 11:51
A voir également:
- Taxe ordures ménagères
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif - Forum Louer un logement
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum Immobilier
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
5 janv. 2012 à 11:51
5 janv. 2012 à 11:51
Bonjour,
Tous locaux construits sur une propriété distincte sont assujettis à la taxe des ordures ménagères.
Tous locaux construits sur une propriété distincte sont assujettis à la taxe des ordures ménagères.