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Taxe ordures ménagères

riton57 - 4 janv. 2012 à 10:18
Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 5 janv. 2012 à 11:51
Bonjour,
Ma belle-mère (83 ans) possède un bâtiment annexe à son habitation, bâtiment autrefois déclaré comme "garage". Depuis 10 ans, cette construction ne sert plus de garage, mais est utilisée comme remise.
Tous les ans, au niveau des taxes foncières, ce local est imposé en plus de la taxe précitée, d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (taxe et non redevance), alors qu'il ne génère aucun déchet et ne dispose pas de poubelle. La demande de dégrèvement a été rejetée à deux reprises.
Un changement de destination de cette construction au niveau cadastral permettrait-il d'obtenir satisfaction?

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Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 5 960
5 janv. 2012 à 11:51
Bonjour,
Tous locaux construits sur une propriété distincte sont assujettis à la taxe des ordures ménagères.
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