Calcul de ma part
hapto
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Sur la page référencée par le lien ci-dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
un enfant unique réservataire est sensé recevoir la moitié du patrimoine du défunt,
J'en déduis donc que la part du conjoint est donc l'autre moitié.
Mais sur le lien suivant:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
il est stipulé qu'en présence d'enfant la part du conjoint représente un quart (ou 100% en usufruit).
Il y a comme une contradiction avec l'article précédent, sauf à considérer que la réserve de l'unique descendant est de 50%,
que celle du conjoint survivant est de 25%,
et qu'il reste une quotité disponible de 25% pour l'un, pour l'autre ou qui que ce soit d'autre.
Est-ce bien cela?
Si oui, on peut donc en conclure qu'un unique descendant direct peut recevoir 75% du patrimoine du défunt en pleine propriété si le conjoint survivant n'opte pas pour 100% de l'usufruit.
Est-ce encore exact?
D'avance merci
Sur la page référencée par le lien ci-dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
un enfant unique réservataire est sensé recevoir la moitié du patrimoine du défunt,
J'en déduis donc que la part du conjoint est donc l'autre moitié.
Mais sur le lien suivant:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
il est stipulé qu'en présence d'enfant la part du conjoint représente un quart (ou 100% en usufruit).
Il y a comme une contradiction avec l'article précédent, sauf à considérer que la réserve de l'unique descendant est de 50%,
que celle du conjoint survivant est de 25%,
et qu'il reste une quotité disponible de 25% pour l'un, pour l'autre ou qui que ce soit d'autre.
Est-ce bien cela?
Si oui, on peut donc en conclure qu'un unique descendant direct peut recevoir 75% du patrimoine du défunt en pleine propriété si le conjoint survivant n'opte pas pour 100% de l'usufruit.
Est-ce encore exact?
D'avance merci
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3 réponses
Bonsoir,
Lors d'une succession avec un conjoint survivant et 1 seul enfant, les parts réservataires sont les suivantes :
- 50 % des biens du défunts reviennent à l'enfant en pleine propriété si le conjoint survivant choisi la pleine propriété de sa part, en nue-propriété si le conjoint survivant choisi l'usufruit.
- 25 % des biens reviennent au conjoint en pleine propriété ou la totalité de l'héritage en usufruit.
- Les 25 % restant étant la quotité disponible dont le défunt est libre d'en faire ce qu'il souhaite.
Dans votre cas concrètement :
Pour un héritage estimé à 100.000 euros (attention, je ne tiens pas compte des diverses taxes pour simplifié le raisonnement) :
50.000 euros reviennent obligatoirement à l'enfant du défunt.
25.000 euros représentent la quotité disponible que le défunt est libre de transmettre à qui il le souhaite.
25.000 euros représentent la quotité réservée au conjoint survivant.
Le conjoint survivant a le choix entre touché sa quotité dans son intégralité (et éventuellement tout ou partie de la quotité disponible) Ou avoir l'usufruit de la totalité de l'héritage.
Lors d'une succession avec un conjoint survivant et 1 seul enfant, les parts réservataires sont les suivantes :
- 50 % des biens du défunts reviennent à l'enfant en pleine propriété si le conjoint survivant choisi la pleine propriété de sa part, en nue-propriété si le conjoint survivant choisi l'usufruit.
- 25 % des biens reviennent au conjoint en pleine propriété ou la totalité de l'héritage en usufruit.
- Les 25 % restant étant la quotité disponible dont le défunt est libre d'en faire ce qu'il souhaite.
Dans votre cas concrètement :
Pour un héritage estimé à 100.000 euros (attention, je ne tiens pas compte des diverses taxes pour simplifié le raisonnement) :
50.000 euros reviennent obligatoirement à l'enfant du défunt.
25.000 euros représentent la quotité disponible que le défunt est libre de transmettre à qui il le souhaite.
25.000 euros représentent la quotité réservée au conjoint survivant.
Le conjoint survivant a le choix entre touché sa quotité dans son intégralité (et éventuellement tout ou partie de la quotité disponible) Ou avoir l'usufruit de la totalité de l'héritage.
un enfant unique réservataire est sensé recevoir la moitié du patrimoine du défunt,
J'en déduis donc que la part du conjoint est donc l'autre moitié.
L'enfant unique recueille tout.
Le conjoint survivant n'étant pas un héritier "réservataire" peut ne rien obtenir si le conjoint prédécédé l'a exclu de sa succession par testament.
Si rien n'a été fait, le conjoint survivant à le choix entre le quart en pleine propriété ou l'usufruit sur la totalité.
Si ce conjoint survivant bénéficie d'une donation au dernier vivant, il a le choix entre:
-la totalité en usufruit ;
-la quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-la moitié de la succession en présence d'un seul héritier réservataire (votre cas).
Il n'y a aucune contradiction.
Tout dépend de la situation à l'ouverture de la succession:
-sans donation au dernier vivant : dévolution légale ;
-si donation : 3 options possibles;
-testament d'exclusion : rien.
J'en déduis donc que la part du conjoint est donc l'autre moitié.
L'enfant unique recueille tout.
Le conjoint survivant n'étant pas un héritier "réservataire" peut ne rien obtenir si le conjoint prédécédé l'a exclu de sa succession par testament.
Si rien n'a été fait, le conjoint survivant à le choix entre le quart en pleine propriété ou l'usufruit sur la totalité.
Si ce conjoint survivant bénéficie d'une donation au dernier vivant, il a le choix entre:
-la totalité en usufruit ;
-la quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-la moitié de la succession en présence d'un seul héritier réservataire (votre cas).
Il n'y a aucune contradiction.
Tout dépend de la situation à l'ouverture de la succession:
-sans donation au dernier vivant : dévolution légale ;
-si donation : 3 options possibles;
-testament d'exclusion : rien.
Si le conjoint prédécédé a fait donation de la totalité de sa part à l'enfant, sans testament
Une donation se réalise toujours du vivant du donateur.
Que vient faire le testament dans votre question ?
Une donation se réalise toujours du vivant du donateur.
Que vient faire le testament dans votre question ?
Je me suis mal exprimé, je reformule:
Vous écriviez "Le conjoint survivant n'étant pas un héritier "réservataire" peut ne rien obtenir si le conjoint prédécédé l'a exclu de sa succession par testament".
C'est pourquoi je précisais que dans mon cas, il n'y a pas de testament.
Toutefois que se passe-t-il lorsque le conjoint prédécédé a fait don (de son vivant nous sommes d'accord) de tout son patrimoine à l'enfant?
Le conjoint survivant peut-il prétendre à une part?
Vous écriviez "Le conjoint survivant n'étant pas un héritier "réservataire" peut ne rien obtenir si le conjoint prédécédé l'a exclu de sa succession par testament".
C'est pourquoi je précisais que dans mon cas, il n'y a pas de testament.
Toutefois que se passe-t-il lorsque le conjoint prédécédé a fait don (de son vivant nous sommes d'accord) de tout son patrimoine à l'enfant?
Le conjoint survivant peut-il prétendre à une part?
Il ne faut pas confondre le patrimoine dont a pu disposé l'époux prédécédé et celui qui compose sa succession.
1) On ne peut avoir "tout" donné. Il reste toujours (ou presque hélas ou heureusement) un petit quelque chose sur un compte bancaire ou autre. Ce "petit quelque chose" constitue l'actif de succession qui revient pour partie au conjoint.
2) Ce qui est donné est donné et ne réintégrera pas l'actif de succession*. Ca reste acquis à l'enfant.
A défaut de testament et de donation au dernier vivant, le conjoint recueille donc 25 % en pleine propriété ou 100 % en usufruit du patrimoine au jour du décès (donc sans les donations faites) et l'enfant le reste. C'est le conjoint qui a une option à formuler, l'enfant n'a rien à dire. A défaut d'option, le conjoint est réputé opter pour 100 % en usufruit.
*et encore...ce point est parfois contesté et il arrive que les biens donnés soit réintégrés (en valeur) à l'actif net de succession afin de reconstituer une "masse" successorale à répartir entre les héritiers, conjoint successible compris.
1) On ne peut avoir "tout" donné. Il reste toujours (ou presque hélas ou heureusement) un petit quelque chose sur un compte bancaire ou autre. Ce "petit quelque chose" constitue l'actif de succession qui revient pour partie au conjoint.
2) Ce qui est donné est donné et ne réintégrera pas l'actif de succession*. Ca reste acquis à l'enfant.
A défaut de testament et de donation au dernier vivant, le conjoint recueille donc 25 % en pleine propriété ou 100 % en usufruit du patrimoine au jour du décès (donc sans les donations faites) et l'enfant le reste. C'est le conjoint qui a une option à formuler, l'enfant n'a rien à dire. A défaut d'option, le conjoint est réputé opter pour 100 % en usufruit.
*et encore...ce point est parfois contesté et il arrive que les biens donnés soit réintégrés (en valeur) à l'actif net de succession afin de reconstituer une "masse" successorale à répartir entre les héritiers, conjoint successible compris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...