location en CHF- logement situé en France

Question

Bonjour,  
Savez vous si on peut louer en devise un appartement ? (mon prêt est en devise CHF)  
merci d'avance

Skydrow · Accepted Answer

Bonjour,

Je me pose la même question, j'ai un appartement avec un emprunt en CHF, est il possible légalement de faire un bail en devise ?
Dans l'optique de louer mon appartement à un quelqu'un qui ramène un salaire en CHF, frontaliers Suisse ...

D'avance merci.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Il faut voir avec le bailleur, mais je ne vois pas l'intérêt du propriétaire a vous donner satisfaction. Quel bénéfice peut-il en tirer ? C'est à vous à vous adapter non ?
Cdlt.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, j'ai reçu une réponse en message privé qui dit que la loi française ne l'interdit pas. Ce doit donc être possible. Il faut peut être se rapprocher encore de la banque pour connaître les frais si qqun fait un virement en chf sur compte courant dans cette devise + fisc pour savoir exactement comment procéder à la déclaration des loyers. On m'a également bien averti qu'il faut être vigilent puisque le locataire peut se trouver également à cours de revenus suisses, et être en difficulté pour payer à un moment ou à un autre. (cas d'1 frontalier par exemple qui se retrouverait au chômage, mais plus avec des CHF, ce sont bien des € qui sont perçus au chomage)...Voilà autrement je pense qu'on n'a bien du mal à obtenir des réponses pour transformation d'un pret en devise en €, location en chf parce que ça n'arrange personnes (ni nos banques ni les agences immobilières auxquelles nous pourrions confier la location de notre bien...) C'est ce que je pense pour avoir posé des questions et demander des offres de reprises de crédit en €. Ne suis pour l'instant pas en confiance avec ce que l'on m 'a dit ou proposé. Si de votre côté vous obtenez des infos sur ces sujets, je serai bien sûr intéressée.

Skydrow · Answer

Bonjour,

Je pense que la location en CHF est possible et que la déclaration des loyers perçus devront être déclarés en Euros avec le taux de conversion CHF->EUR indiqué par les impôts. Tout comme pour la déclaration des revenus CHF en EUROS.

Pour le locataire, le problème sera le même que pour un salarié français : si il n'a plus d'argent, il n'a plus d'argent. Reste à prévoir dans les baux les cautionnaires en cas de problème d'impayé, et le montant à recouvrir sera en CHF et non en EUR. le cautionnaire fera la conversion pour honnorerle le bail.

Pour ma part il est indiqué dans mon contrat d'emprunt en CHF que j'ai le droit à un seul changement de devise sur la durée de l'emprunt pour le remboussement du crédit immo. Il s'agit d'un rachat de devise au taux du jour !!!

J'ai emprunter en CHF en taux fixe non capé à 1.579 en 2008 car achat coup de coeur et à ne pas laisser passer. J'ai fait mon choix. Maintenant le taux est de 1.208. Imaginez donc par exemple un emprunt de 100'000 EUR à 1.597, et le résultat reconverti en CHF au taux du jour ... gloups ...

Avec le recule et en discutant avec pas mal personnes de mon entourage arrivant à la retraite et ayant fait toute leur carrière en Suisse, ces personnes n'ont JAMAIS emprunté en CHF pour quoi que ce soit. 
Et avec le recule et sur une longue durée ils ont raisons. D'autre part si vous même êtes amené de gré ou de force à travailler en France, donc plus de CHF, les gros ennuies commenceront.

Pour terminer, je prévois d'ici 1 à 2 ans louer mon appartement. Je pense qu'un conseillé en patrimoine, la banque ou les impôts sont à même de nous renseigner sur ce sujet. 
J'appronfirai le sujet à ce moment là. Si d'ici vous avez vous aussi plus de renseignement je suis preneur.

Location en CHF- logement situé en France

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