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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 janv. 2012 à 04:10
4 janv. 2012 à 04:10
bonjour : pour recevoir la taxe, il faut que les services fiscaux ait eu votre adresse.
Il se peut que le nouvel occupant ait mis de côté un courrier qui ne le concernait pas sans prendre la peine de le remettre à la boite postale en indiquant "n'habite plus à l'adresse indiquée".
Faites un courrier aux impôts en leur précisant bien l'adresse exacte du logement, ainsi que le nom du propriétaire, et en leur disant que vous n'avez pas reçu cet impôt à payer. Et si jamais on vous l'envoie avec majoration, il vous suffira de faire une lettre en demandant la remise gracieuse et on vous enlèvera la majoration.
Il se peut que le nouvel occupant ait mis de côté un courrier qui ne le concernait pas sans prendre la peine de le remettre à la boite postale en indiquant "n'habite plus à l'adresse indiquée".
Faites un courrier aux impôts en leur précisant bien l'adresse exacte du logement, ainsi que le nom du propriétaire, et en leur disant que vous n'avez pas reçu cet impôt à payer. Et si jamais on vous l'envoie avec majoration, il vous suffira de faire une lettre en demandant la remise gracieuse et on vous enlèvera la majoration.
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