Rénovation toiture d'un mobil home
mavie
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Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté il y a 10 ans un mobil home sur un terrain non constructible. Ce mobil home bénéficie d'une prescription triénnale délivrée par l'ancien Maire de la commune et ce depuis 35 ans environ. Il y a 5 ans nous avons fait des travaux de consolidation autours du batiment, et le Maire actuel nous a mis au tribunal pour travaux modifiant l'aspect extérieur du mobil home nous avons eu un sursis mais pas obligation de détruire le batiment, aujourd'hui peut-on refaire la toiture à l'identique sans risque de repasser au tribunal et faut-il demander une autorisation à la Mairie ? Merci de votre réponse
Nous avons acheté il y a 10 ans un mobil home sur un terrain non constructible. Ce mobil home bénéficie d'une prescription triénnale délivrée par l'ancien Maire de la commune et ce depuis 35 ans environ. Il y a 5 ans nous avons fait des travaux de consolidation autours du batiment, et le Maire actuel nous a mis au tribunal pour travaux modifiant l'aspect extérieur du mobil home nous avons eu un sursis mais pas obligation de détruire le batiment, aujourd'hui peut-on refaire la toiture à l'identique sans risque de repasser au tribunal et faut-il demander une autorisation à la Mairie ? Merci de votre réponse