A voir également:
- Taxe ordure ménagère
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure menagere - Forum Louer un logement
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
- Formate de taxe - Forum Impôts
2 réponses
Utilisateur anonyme
3 janv. 2012 à 20:44
3 janv. 2012 à 20:44
bonjour : et bien moi non plus, je n'y comprends pas grand chose dans vos explications.
Même si l'EDL d'entrée a été fait pas une agence, il peut tout à fait être fait par le propriétaire à la sortie.
Vous ne dites pas s'il y a eu des dégâts constatés ou non. On suppose qu'il n'y en a pas.
*Pour les charges du syndic LAMY, elle ne peut vous faire payer que les "CHARGES LOCATIVES" ou" CHARGES RECUPERABLES", c'est la même chose, c'est à dire la partie des charges qui concerne uniquement le locataire. Les autres charges notamment les honoraires du syndic et réparations diverses restent à la charge du propriétaire.
Donc il faut bien chercher sur les papiers ces charges qui concernent le locataire.
Pour la taxe d'ordures ménagères, elle est en droit de récupérer celle de ce logement. En gros, il y a pratiquement 2 annnées.
Vous avez payé une PROVISION pour charges chaque mois. C'est une sorte d'acompte sur les charges, car on ne peut pas en connaître le montant exact à l'avance. Lors du calcul des charges réelles, on fait la régularisation par rapport aux provisions pour charges versées, et le locataire doit payer le supplément ou bien on le lui retient sur la caution. Si ça venait à faire moins, on lui rendrait de l'argent.
Même si l'EDL d'entrée a été fait pas une agence, il peut tout à fait être fait par le propriétaire à la sortie.
Vous ne dites pas s'il y a eu des dégâts constatés ou non. On suppose qu'il n'y en a pas.
*Pour les charges du syndic LAMY, elle ne peut vous faire payer que les "CHARGES LOCATIVES" ou" CHARGES RECUPERABLES", c'est la même chose, c'est à dire la partie des charges qui concerne uniquement le locataire. Les autres charges notamment les honoraires du syndic et réparations diverses restent à la charge du propriétaire.
Donc il faut bien chercher sur les papiers ces charges qui concernent le locataire.
Pour la taxe d'ordures ménagères, elle est en droit de récupérer celle de ce logement. En gros, il y a pratiquement 2 annnées.
Vous avez payé une PROVISION pour charges chaque mois. C'est une sorte d'acompte sur les charges, car on ne peut pas en connaître le montant exact à l'avance. Lors du calcul des charges réelles, on fait la régularisation par rapport aux provisions pour charges versées, et le locataire doit payer le supplément ou bien on le lui retient sur la caution. Si ça venait à faire moins, on lui rendrait de l'argent.
Bonjour
La TEOM est payée par le proprio sur sa taxe foncière il à la possibilité de vous en demander un remboursement car ce sont bien vos ordures
Ce n'est que très rarement dans vos provisions
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Les charges sont un remboursement au proprio de ses frais effectués pour vous pour vous
Aucun bénéfice du bailleur n'est permis
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique).
La TEOM est payée par le proprio sur sa taxe foncière il à la possibilité de vous en demander un remboursement car ce sont bien vos ordures
Ce n'est que très rarement dans vos provisions
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Les charges sont un remboursement au proprio de ses frais effectués pour vous pour vous
Aucun bénéfice du bailleur n'est permis
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2012 à 23:05
RAS côté état des lieux , appart nikel
Je vais me pencher sur la facture Lamy pour voir si le total est
Vraiement que des charges récupérables
Pour la TOM , ce qui me surprend surtout c'est le montant
: 200€/an! Or j'entends partout que c plutôt entre 50 et 70€/an!!
J'ai peur de payer pour les 2 apparts ou autres...
4 janv. 2012 à 04:02
Donc, vérifiez, mais ça ne me parait pas si extraordinaire.