Un mauvais emboîtement des boîtes à eau

muneca - 3 janv. 2012 à 18:11
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 janv. 2012 à 21:10
Bonjour,

Dans un immeuble de moins de 10ans les boîtes à eau encastrées dans les corniches extérieures de l'immeuble sont mal emboîtées avec les gouttières et provoquent des fuites d'eau tout autour de l'immeuble. Cette malfaçon est-elle couverte par la garantie décennale
du constructeur ? Nous ne cessons de demander au syndic de déclencher une dommage ouvrage et il n'a toujours rien fait. J'avais trouvé un article sur internet précisant que ce défaut de construction était inclus dans la garantie décennale. Merci de votre réponse

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
3 janv. 2012 à 21:10
bonjour

Cette malfaçon est-elle couverte par la garantie décennale 
du constructeur ? 

la garantie décennale et la DO ne couvrent pas des malfaçons, mais des désordres portant atteinte à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
si la malfaçon dont vous faites état ne porte pas à une de ces 2 conséquences, alors la garantie décennale n'a pas vocation à être mise en jeu.
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