Un mauvais emboîtement des boîtes à eau
muneca
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3 janv. 2012 à 18:11
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 janv. 2012 à 21:10
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 janv. 2012 à 21:10
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aie mac
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3 janv. 2012 à 21:10
3 janv. 2012 à 21:10
bonjour
la garantie décennale et la DO ne couvrent pas des malfaçons, mais des désordres portant atteinte à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
si la malfaçon dont vous faites état ne porte pas à une de ces 2 conséquences, alors la garantie décennale n'a pas vocation à être mise en jeu.
Cette malfaçon est-elle couverte par la garantie décennale du constructeur ?
la garantie décennale et la DO ne couvrent pas des malfaçons, mais des désordres portant atteinte à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
si la malfaçon dont vous faites état ne porte pas à une de ces 2 conséquences, alors la garantie décennale n'a pas vocation à être mise en jeu.