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1 réponse
Bonjour,
vous pouvez télécharger le texte de la loi Scellier sur notre site www.la-loi-scellier-2012.com et le guide gratuit qui vous guidera dans votre investissement.
Je peux cependant vous dire que si vous avez déposé votre demande de PC et qu'il a été accepté en 2010, vous bénéficiez des conditions du Scellier 2010. Il n'y a pas de conditions BBC à respecter mais RT2005.
En espérant vous avoir aidé.
vous pouvez télécharger le texte de la loi Scellier sur notre site www.la-loi-scellier-2012.com et le guide gratuit qui vous guidera dans votre investissement.
Je peux cependant vous dire que si vous avez déposé votre demande de PC et qu'il a été accepté en 2010, vous bénéficiez des conditions du Scellier 2010. Il n'y a pas de conditions BBC à respecter mais RT2005.
En espérant vous avoir aidé.