Scellier 2010 ou 2012 ?

Jojo - 3 janv. 2012 à 16:04
 la-loi-scellier-2012.com - 23 janv. 2012 à 17:16
Bonjour,

Pour commencer, je vous présente mon projet :
Construction de 2 villas, 1 pour habitation personnelle, une autre pour du locatif.

Pour cette seconde maison, j'ai choisi de la faire en BBC. Ce qui se révèle une vraie galère, ne le faisant pas par un constructeur (j'ai pris par corps de métier), le coût s'envole.
Bon bref, ce n'est pas vraiment le propos de mon post.

En fait, pour la location, je comptais le faire selon la loi Scellier : le permis de construire ayant été déposé et accepté en 2010, suis-je toujours sous la loi Scellier de 2010 (bien plus avantageuse que l'actuelle) ?

Surtout dans l'optique d'un abandon de la certification BBC, qui est un vrai gouffre d'un point de vue financier, il me semble que le taux de defiscalisation de la Scellier 2010 était quasi identique pour le BBC que pour du non BBC -> donc la certification BBC deviendrait accessoire (un accessoire assez coûteux d'ailleurs :D).

Enfin, dernière interrogation : comment déclarer que l'on "fait du Scellier" pour bénéficier de cet avantage fiscal ? Est-ce dans la déclaration des revenus fonciers ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,

vous pouvez télécharger le texte de la loi Scellier sur notre site www.la-loi-scellier-2012.com et le guide gratuit qui vous guidera dans votre investissement.
Je peux cependant vous dire que si vous avez déposé votre demande de PC et qu'il a été accepté en 2010, vous bénéficiez des conditions du Scellier 2010. Il n'y a pas de conditions BBC à respecter mais RT2005.

En espérant vous avoir aidé.
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