Partage et divorce
louloutte30
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Cafécitron -
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Bonjour,
je suis confronté à un problème concernant une habitation qui a été construite durant ma vie commune avec mon épouse sur un terrain m'appartenat. Se pose la question aujourd'hui, étant divorcé, à qui appartient réellement ce bien et comment devra t-il être partagé en cas de vente. Mon notaire dit qu'il faut partager et mon avocat me dit le contraire en précisant que, comme le terrain m'appartenait, la maison est à moi uniquement. J'avoue que je suis un peu perdu. Pouvez vous me conseiller? Merci
je suis confronté à un problème concernant une habitation qui a été construite durant ma vie commune avec mon épouse sur un terrain m'appartenat. Se pose la question aujourd'hui, étant divorcé, à qui appartient réellement ce bien et comment devra t-il être partagé en cas de vente. Mon notaire dit qu'il faut partager et mon avocat me dit le contraire en précisant que, comme le terrain m'appartenait, la maison est à moi uniquement. J'avoue que je suis un peu perdu. Pouvez vous me conseiller? Merci
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1 réponse
La maison vous appartient, puisque construite sur un terrain vous appartenant. Cependant, si elle a été construite avec des fonds communs ou en partie de votre épouse, vous avez une dette envers votre ex-épouse. Cette dette est variable selon votre régime matrimonial (réalité des ommes versées par elle si régime de sépartion de biens, 50 % de la valeur payée pendant le mariage si régime de communauté).
La législation juridique et financière évolue en permanence...