Vices cachés ??
steforel
-
2 janv. 2012 à 20:33
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 2 janv. 2012 à 20:44
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 2 janv. 2012 à 20:44
2 réponses
steph94000
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 2 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2012
2
2 janv. 2012 à 20:41
2 janv. 2012 à 20:41
Bonjour, Malheureusement aucun recour de vice caché car lors de la signature chez votre notaire, il à bien stipulé que vous êtes d'accord d'aquérir ce bien dans l'état qui vous à été présenté et que vous accepter sans reserve aucune.
je vous conseil donc qu'àprès passage de l'expert mandaté par votre assurance pour faire constaté et chiffré le rapport en estimation des travaux envisagé à la suite de cette fuite de demandé à votre assureur de mandaté une société agréer par votre assurance qui feront les travaux en intégralité et seul une éventuel franchise pourra vous etre réclamer(voir votre contrat d'assurance immobilier dans la rubrique dégat des eaux et recherche de fuite) attention certaine assurance ne couvre pas les déga des eau provenant de canalisation entérrer autrement dit encastrer dans les sol et/ou dans les murs. bon courage
je vous conseil donc qu'àprès passage de l'expert mandaté par votre assurance pour faire constaté et chiffré le rapport en estimation des travaux envisagé à la suite de cette fuite de demandé à votre assureur de mandaté une société agréer par votre assurance qui feront les travaux en intégralité et seul une éventuel franchise pourra vous etre réclamer(voir votre contrat d'assurance immobilier dans la rubrique dégat des eaux et recherche de fuite) attention certaine assurance ne couvre pas les déga des eau provenant de canalisation entérrer autrement dit encastrer dans les sol et/ou dans les murs. bon courage
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
821
2 janv. 2012 à 20:44
2 janv. 2012 à 20:44
Bonsoir
La situation est complexe.
Un vice caché est un défaut qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné (Article 1641 du Code civil) !
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous l'achetez « en l'état » et le vendeur ne vous garantit pas le bien.
La seule garantie que vous ayez, est la garantie pour vices cachés. Comme son nom l'indique : c'est « caché ».
Pour pouvoir invoquer une garantie pour vices cachés, il faut prouver que le vendeur avait connaissance du défaut au moment de la vente.
D'après ce que vous dit le gardien, les choses sont suspectes, mais non vérifiables.
Il vous faut prouver la mauvaise foi du vendeur (concrètement il faut pouvoir démontrer qu'il connaissait l'existence du vice au moment de la vente et qu'il vous l'a caché) .
Cela me semble compliqué et avec des chances de réussite infimes.
Il vous faut bien analyser la situation pour voir si cela vaut la peine de tenter d'invoquer la responsabilité du vendeur.
Sinon, faites réparer.
La situation est complexe.
Un vice caché est un défaut qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné (Article 1641 du Code civil) !
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous l'achetez « en l'état » et le vendeur ne vous garantit pas le bien.
La seule garantie que vous ayez, est la garantie pour vices cachés. Comme son nom l'indique : c'est « caché ».
Pour pouvoir invoquer une garantie pour vices cachés, il faut prouver que le vendeur avait connaissance du défaut au moment de la vente.
D'après ce que vous dit le gardien, les choses sont suspectes, mais non vérifiables.
Il vous faut prouver la mauvaise foi du vendeur (concrètement il faut pouvoir démontrer qu'il connaissait l'existence du vice au moment de la vente et qu'il vous l'a caché) .
Cela me semble compliqué et avec des chances de réussite infimes.
Il vous faut bien analyser la situation pour voir si cela vaut la peine de tenter d'invoquer la responsabilité du vendeur.
Sinon, faites réparer.