Usufruit a femme mariee
Carine
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2 janv. 2012 à 20:07
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 janv. 2012 à 22:52
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jmp59
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2 janv. 2012 à 20:31
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Bonjour,
Imprécision totale
Et ta mère dans tout ça ? Décédée, toujours mariée ou bien divorcée ?
Il a deux heritiers directs et n'est donc ni marie ni pacse avec elle.
Je ne vois pas ce que veut dire ce "donc"
C'est qui les 2 héritiers directs : toi et 1 frère ou soeur ? Ou bien ?
Je ne vais pas commenter tous les cas possibles !
Imprécision totale
Et ta mère dans tout ça ? Décédée, toujours mariée ou bien divorcée ?
Il a deux heritiers directs et n'est donc ni marie ni pacse avec elle.
Je ne vois pas ce que veut dire ce "donc"
C'est qui les 2 héritiers directs : toi et 1 frère ou soeur ? Ou bien ?
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jmp59
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2 janv. 2012 à 22:52
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2 enfants vivants : ton père peut disposer par testament de 1/3 de ses biens, les 2 autres tiers vous revenant obligatoirement à ta soeur et à toi, par parts égales.
L'usufruit représente un pourcentage de la valeur du bien dépendant de l'âge de l'usufruitier(e) suivant ce barème
A moins qu'il y ait d'autres biens d'une valeur suffisante ton père ne pourra donc attribuer par testament l'usufruit de la maison à cette personne que si elle a au moins 71 ans.
L'usufruit représente un pourcentage de la valeur du bien dépendant de l'âge de l'usufruitier(e) suivant ce barème
A moins qu'il y ait d'autres biens d'une valeur suffisante ton père ne pourra donc attribuer par testament l'usufruit de la maison à cette personne que si elle a au moins 71 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2012 à 21:24
Pas de mere, mon pere est divorce. Il y a ma soeur et moi, personne d'autre. Cette femme vit avec son mari et n'a aucun lien administratif avec mon pere (ni mariage, pacs, etc)...
Merci de cette premiere reponse rapide en tous cas!
Carine