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kikifather
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vendredi 2 décembre 2011
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30 novembre 2016
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2 janv. 2012 à 20:24
2 janv. 2012 à 20:24
bsr
en bail commercial, c'est un classique, il aurait fallu, éventuellement faire refaire un nv bail à votre repreneur.
Pour l'instant, tant que le bail court, vous en restez garante !
Sachez cependant, que le fait d'être garant se cède à chaque nv repreneur. (A a cédé son bail à B. A est garant de B. B cède son bail à C. B est garant de C et A est garant de B.....etc.)
Vous pouvez donc être plusieurs garants à plusieurs niveaux.
en bail commercial, c'est un classique, il aurait fallu, éventuellement faire refaire un nv bail à votre repreneur.
Pour l'instant, tant que le bail court, vous en restez garante !
Sachez cependant, que le fait d'être garant se cède à chaque nv repreneur. (A a cédé son bail à B. A est garant de B. B cède son bail à C. B est garant de C et A est garant de B.....etc.)
Vous pouvez donc être plusieurs garants à plusieurs niveaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Mimi le 3/01/2012 à 07:51
Merci votre aide.
3 janv. 2012 à 09:23
je ne crois pas.
Pour moi, vous êtes garante du bail tant qu'il existe.
Je n'ai pas entendu parler d'une renonciation au fait d'être garant et solidaire d'un bail commercial cédé.
Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé dans l'immobilier et plus précisément sur les baux commerciaux car c'est un sujet très particulier et complexe.
La solution la plus simple, si le propriétaire et votre repreneur sont d'accord, est de re signer un bail neuf entre eux et donc de mettre fin à celui qui est en cours (compliqué car il faut respecter les délais de préavis....etc et votre repreneur risque d'avoir peur d'avoir une augmentation de loyer....).
3 janv. 2012 à 09:37
Bonne année
Mimi