Rester garant conjoint et solidaire du paiemt
Mimi
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Mimi -
Mimi -
Bonjour,
J'ai signé le15 juillet 2006 un bail commercial 3/6/9, dans le bail il y a la mention : " de convention expresse; le preneur aura la faculté de dénoncer la présente location à l'expiration de chaque période triennale, il devra signifier son congé au bailleur au moins six mois à l'avance..." et " le cédant doit rester garant conjoint et solidaire de ses cessionnaires pour le paiement des loyers et l'entière exécution des charges et conditions du bail " . j'ai cédé mon fonds de commerce en décembre 2011.
J'aurais voulu savoir comment faire pour ne plus rester garant conjoint et solidaire jusqu'à la fin du 9eme année du bail ? Est-ce que je peux renoncer à porter garant 6 mois avant l'expiration du 6eme année ( le 15 juillet 2012 )?
Merci votre aide
Mimi
J'ai signé le15 juillet 2006 un bail commercial 3/6/9, dans le bail il y a la mention : " de convention expresse; le preneur aura la faculté de dénoncer la présente location à l'expiration de chaque période triennale, il devra signifier son congé au bailleur au moins six mois à l'avance..." et " le cédant doit rester garant conjoint et solidaire de ses cessionnaires pour le paiement des loyers et l'entière exécution des charges et conditions du bail " . j'ai cédé mon fonds de commerce en décembre 2011.
J'aurais voulu savoir comment faire pour ne plus rester garant conjoint et solidaire jusqu'à la fin du 9eme année du bail ? Est-ce que je peux renoncer à porter garant 6 mois avant l'expiration du 6eme année ( le 15 juillet 2012 )?
Merci votre aide
Mimi
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1 réponse
bsr
en bail commercial, c'est un classique, il aurait fallu, éventuellement faire refaire un nv bail à votre repreneur.
Pour l'instant, tant que le bail court, vous en restez garante !
Sachez cependant, que le fait d'être garant se cède à chaque nv repreneur. (A a cédé son bail à B. A est garant de B. B cède son bail à C. B est garant de C et A est garant de B.....etc.)
Vous pouvez donc être plusieurs garants à plusieurs niveaux.
en bail commercial, c'est un classique, il aurait fallu, éventuellement faire refaire un nv bail à votre repreneur.
Pour l'instant, tant que le bail court, vous en restez garante !
Sachez cependant, que le fait d'être garant se cède à chaque nv repreneur. (A a cédé son bail à B. A est garant de B. B cède son bail à C. B est garant de C et A est garant de B.....etc.)
Vous pouvez donc être plusieurs garants à plusieurs niveaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci votre aide.
je ne crois pas.
Pour moi, vous êtes garante du bail tant qu'il existe.
Je n'ai pas entendu parler d'une renonciation au fait d'être garant et solidaire d'un bail commercial cédé.
Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé dans l'immobilier et plus précisément sur les baux commerciaux car c'est un sujet très particulier et complexe.
La solution la plus simple, si le propriétaire et votre repreneur sont d'accord, est de re signer un bail neuf entre eux et donc de mettre fin à celui qui est en cours (compliqué car il faut respecter les délais de préavis....etc et votre repreneur risque d'avoir peur d'avoir une augmentation de loyer....).
Bonne année
Mimi