A voir également:
- Carte d'identité italienne valable en france
- Carte d'identité périmée depuis 20 ans - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- France contentieux avis ✓ - Forum Consommation
- En cours france - Forum carte bancaire
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le titre de séjour délivré par un pays membre de la Confédération Européenne (Union Européenne) a une validité sur tous les territoires de l'Union Européenne quand le pays concerné a signé les accords de Schengen, ce qui est le cas de l'Italie.
(Copiez et collez l'intégralité des liens dans votre navigateur Internet)
http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/index_fr.htm
Or la loi en France stipule que votre compagnon devra faire renouveler son titre de séjour auprès des autorités italiennes, donc retourner au moins une fois par an en Italie, l'Ambassade Italienne de Paris étant territoire Italien.
Il peut demander un titre de séjour français. Si vous êtes Française et que votre enfant né sur le sol français, le parent d'un enfant français est inexpulsable.
Votre compagnon peut demander un titre de séjour vie privé vie familiale qui logiquement lui sera accordée.
(Copiez et collez l'intégralité des liens dans votre navigateur Internet)
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A70419837BC7D286C63C2B133F660C34.tpdjo09v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006180199&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20120102
Le titre de séjour délivré par un pays membre de la Confédération Européenne (Union Européenne) a une validité sur tous les territoires de l'Union Européenne quand le pays concerné a signé les accords de Schengen, ce qui est le cas de l'Italie.
(Copiez et collez l'intégralité des liens dans votre navigateur Internet)
http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/index_fr.htm
Or la loi en France stipule que votre compagnon devra faire renouveler son titre de séjour auprès des autorités italiennes, donc retourner au moins une fois par an en Italie, l'Ambassade Italienne de Paris étant territoire Italien.
Il peut demander un titre de séjour français. Si vous êtes Française et que votre enfant né sur le sol français, le parent d'un enfant français est inexpulsable.
Votre compagnon peut demander un titre de séjour vie privé vie familiale qui logiquement lui sera accordée.
(Copiez et collez l'intégralité des liens dans votre navigateur Internet)
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A70419837BC7D286C63C2B133F660C34.tpdjo09v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006180199&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20120102
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2012 à 18:05
7 juin 2015 à 22:47
Mon papa vit en Italie à Palerme depuis 26 ans son titre de séjour est périmé il ne l'a pas renouvelé
suite à son divorce avec ma mère il n'a pas supporté la séparation
Il a vécu en France depuis l'âge de 20 ans il est âgé actuellement de 67 ans, je voudrai moi et mon frère le prendre en charge et le rapatrier en France nous sommes bien entendu Français car il n'a pas d'attache en Italie.
Quelles sont les conditions et les démarches à suivre
Merci
10 août 2012 à 11:58
19 déc. 2014 à 09:09