Commission intervention
Résolu
chane
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'ai emis des chéques et j'ai eu peur d'etre à decouvert de 11,81.Ouf sur mon relevé la caisse d'épargne a debiter les chéques le 29/12 puis a créditer ma paye le 29/12 également.Le 2/01/2012 je m'apperçois que la banque m'a debiter 9€ ( commission intervention).Ont il le droit?Je trouve cela plutot abusif.Merci de votre reponse.
J'ai emis des chéques et j'ai eu peur d'etre à decouvert de 11,81.Ouf sur mon relevé la caisse d'épargne a debiter les chéques le 29/12 puis a créditer ma paye le 29/12 également.Le 2/01/2012 je m'apperçois que la banque m'a debiter 9€ ( commission intervention).Ont il le droit?Je trouve cela plutot abusif.Merci de votre reponse.
A voir également:
- Commission intervention
- Commission d'intervention - Guide
- Commission d'intervention alors que je ne suis pas a decouvert ✓ - Forum compte bancaire
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Refus d'intervention aide à domicile ✓ - Forum litiges
- Commission 3f forum - Forum Habitation
1 réponse
Ce commissions sont certainement prévues à vos conditions générales tarifaires.
Elles sont donc légalement appliquées.
Certains tribunaux condamnent les banques au remboursement.
Il vous appartient de savoir si vous voulez présenter un dossier devant le juge de proximité.Mais ce dossier, il faudra l'argumenter vous-même sur la base du TAEG car vous ne trouverez personne pour le faire à votre place en dehors de vagues conseils sur des forums.
La décision de base est un arrêt de mai 2008 de la Cour de cassation mais depuis trois ans et demi peu d'application en première instance.
Elles sont donc légalement appliquées.
Certains tribunaux condamnent les banques au remboursement.
Il vous appartient de savoir si vous voulez présenter un dossier devant le juge de proximité.Mais ce dossier, il faudra l'argumenter vous-même sur la base du TAEG car vous ne trouverez personne pour le faire à votre place en dehors de vagues conseils sur des forums.
La décision de base est un arrêt de mai 2008 de la Cour de cassation mais depuis trois ans et demi peu d'application en première instance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...