Frais bancaires abusifs
vicky78
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nikr Messages postés 52 Statut Membre -
nikr Messages postés 52 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un changement de situation professionnelle, j'ai actuellement des difficultés à assumer mes remboursements de crédits et mon compte est dans le rouge en permanence.
Ma banque m'enfonce encore plus en me prélevant des frais exhorbitants qui, cumulés au fil des mois, doivent représenter la moitié de mon découvert actuel.
J'ai une question à propos de ces frais : la banque a t-elle le droit de prendre des frais de rejet de prélèvement égaux au montant du prélèvement lui-même ?
Exemple : ils rejettent le prélèvement SFR de 18 euros mais prennent 18 euros de frais de rejet. Résultat : mon forfait de portable me coute 36 euros soit le double.
Mon relevé de compte est plein de cas similaires. J'ai envoyé une lettre recommandée AR à mon conseiller pour contester ces frais et je n'ai aucune réponse. Lorsque je l'ai eu au téléphone, il m'a simplement dit qu'il s'étonnait que j'ose contester alors que j'avais une autorisation de découvert que je ne devrais pas avoir étant donné ma situation...
Autrement dit, sous prétexte que la banque m'accorde un découvert, je dois tout accepter sans rechigner.
Pensez vous que je peux aller plus loin et obtenir un remboursement même partiel de ces frais qui doivent s'élever à + de 3000 euros.
Merci et bonnes fêtes de fin d'année !
Suite à un changement de situation professionnelle, j'ai actuellement des difficultés à assumer mes remboursements de crédits et mon compte est dans le rouge en permanence.
Ma banque m'enfonce encore plus en me prélevant des frais exhorbitants qui, cumulés au fil des mois, doivent représenter la moitié de mon découvert actuel.
J'ai une question à propos de ces frais : la banque a t-elle le droit de prendre des frais de rejet de prélèvement égaux au montant du prélèvement lui-même ?
Exemple : ils rejettent le prélèvement SFR de 18 euros mais prennent 18 euros de frais de rejet. Résultat : mon forfait de portable me coute 36 euros soit le double.
Mon relevé de compte est plein de cas similaires. J'ai envoyé une lettre recommandée AR à mon conseiller pour contester ces frais et je n'ai aucune réponse. Lorsque je l'ai eu au téléphone, il m'a simplement dit qu'il s'étonnait que j'ose contester alors que j'avais une autorisation de découvert que je ne devrais pas avoir étant donné ma situation...
Autrement dit, sous prétexte que la banque m'accorde un découvert, je dois tout accepter sans rechigner.
Pensez vous que je peux aller plus loin et obtenir un remboursement même partiel de ces frais qui doivent s'élever à + de 3000 euros.
Merci et bonnes fêtes de fin d'année !
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5 réponses
La seule limitation légale est fixée à 20 € ou au montant de l'incident de paiement si celui-ci est inférieur à 20 €.
"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €." (D133-6 Code monétaire et financier)
"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €." (D133-6 Code monétaire et financier)
Hélas, vous n'avez aucune chance d'obtenir ce remboursement.
Si vous avez besoin de ce découvert, faites attention, car ils risquent de vous le supprimer si vous les agacez de trop.
Bonne chance
Si vous avez besoin de ce découvert, faites attention, car ils risquent de vous le supprimer si vous les agacez de trop.
Bonne chance
Il convient de constater qu'au fur et à mesure des questions vous devenez de moins en moins affirmatif et de plus en plus évasif quant à vos capacités d'actions !
En fait, vous compter sur une association de consommateur pour défendre monter et défendre votre dossier.
Ce n'était pas le discours initial de votre site !
Et l'AFUB n'aide pas à monter des dossier pour la justice !
En fait, vous compter sur une association de consommateur pour défendre monter et défendre votre dossier.
Ce n'était pas le discours initial de votre site !
Et l'AFUB n'aide pas à monter des dossier pour la justice !
Ma réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5560165-commission-d-intervention#18
L'AFUB répond aux questions juridiques via son service juridique (http://www.afub.org/associat.php#juridique)
L'AFUB répond aux questions juridiques via son service juridique (http://www.afub.org/associat.php#juridique)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
En fait, comme vous l'avez écrit vous cherchez à vous faire rembourser cinq années de frais bancaires en faisant le tour des associations de consommateurs susceptibles de vous monter un dossier qui tiendrait la route.
Tenez nous informé de votre action judiciaire...s'il y en a une !... .
Et l'AFUB ne participera pas à la constitution de votre dossier de saisine.
Tenez nous informé de votre action judiciaire...s'il y en a une !... .
Et l'AFUB ne participera pas à la constitution de votre dossier de saisine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais il faut reconnaître que c'est complètement stupide. Le compte se trouve débiteur du même montant que si le fournisseur avait été payé, sauf que c'est la banque qui en profite pour s'enrichir un peu plus. J'appelle ça de la cupidité !
Dans votre entreprise vous ne facturez pas ?
Et si vous avez quelques notions de ce que représente une mécanique de contrôles ne vous ne seriez pas aussi affirmative.
Mais vous pouvez toujours écrire à votre député puisque cela résulte d'une loi...essayez ce n'est pas plus difficile que de s'épancher sur un forum...c'est le même clavier ...et puis c'est la bonne période..!.