Suis-je redevable des cotisations RSI ?
Fanch2277
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pascalou -
pascalou -
Bonjour,
Je vous expose brièvement ma situation :
J'ai créé en Avril 2001 avec un associé une SARL pour une activité commerciale saisonnière.
Cette société à été mise en sommeil en Octobre 2001.
Le capital social à été constitué par l'apport sous forme de parts égalitaires des deux parties (2 X 4000 euros).
Le RSI m'a sollicité dès 2001 pour des cotisations sociales malgré le fait que aucun salaire n'a été versé à partir d'octobre 2001 jusqu'à aujourd'hui. Ayant eu une adjonction de payer via huissier. J'ai réglé un échéancier s'étalant sur 4 ans pour rembourser les cotisations dû d'Octobre 2001 à Octobre 2007. En Juin 2010, l'huissier m'a fait connaître la fin de la procédure.
Aujourd'hui, le RSI me sollicite de nouveau de manière contentieuse pour me réclamer les sommes dues correspondantes au période d'Octobre 2007 à aujourd'hui.
J'ai contacté le RSI qui m'a confirmé que je devais ces sommes qui seront recalculés en assiette minimale moyennant une attestation sur l'honneur justifiant que je ne me suis pas versé de salaires avec la société.
Pour résumer : pas d'activité commerciale et comptable de la SARL depuis 10 ans, pas de salaires versés, impasse quand à la possibilité d'une radiation (ancien associé s'y opposant), cumul et double cotisation sociale (RSI + salarié puis demandeur d'emploi)...
Étant considéré comme gérant minoritaire (égalitaire à 50%), il me semble qu'en l'absence de revenus associés à la société (en sommeil), je ne suis logiquement pas affilié au RSI car le statut de gérant égalitaire relève du régime général de la sécurité sociale. voir site : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_02.html.
Qu'en est-il réellement ? Suis-je redevable ? IL y a t' il une solution légale et/ou judiciaire possible à cette problématique qui me "plombe" toute perspective aujourd'hui ?
Je vous expose brièvement ma situation :
J'ai créé en Avril 2001 avec un associé une SARL pour une activité commerciale saisonnière.
Cette société à été mise en sommeil en Octobre 2001.
Le capital social à été constitué par l'apport sous forme de parts égalitaires des deux parties (2 X 4000 euros).
Le RSI m'a sollicité dès 2001 pour des cotisations sociales malgré le fait que aucun salaire n'a été versé à partir d'octobre 2001 jusqu'à aujourd'hui. Ayant eu une adjonction de payer via huissier. J'ai réglé un échéancier s'étalant sur 4 ans pour rembourser les cotisations dû d'Octobre 2001 à Octobre 2007. En Juin 2010, l'huissier m'a fait connaître la fin de la procédure.
Aujourd'hui, le RSI me sollicite de nouveau de manière contentieuse pour me réclamer les sommes dues correspondantes au période d'Octobre 2007 à aujourd'hui.
J'ai contacté le RSI qui m'a confirmé que je devais ces sommes qui seront recalculés en assiette minimale moyennant une attestation sur l'honneur justifiant que je ne me suis pas versé de salaires avec la société.
Pour résumer : pas d'activité commerciale et comptable de la SARL depuis 10 ans, pas de salaires versés, impasse quand à la possibilité d'une radiation (ancien associé s'y opposant), cumul et double cotisation sociale (RSI + salarié puis demandeur d'emploi)...
Étant considéré comme gérant minoritaire (égalitaire à 50%), il me semble qu'en l'absence de revenus associés à la société (en sommeil), je ne suis logiquement pas affilié au RSI car le statut de gérant égalitaire relève du régime général de la sécurité sociale. voir site : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_02.html.
Qu'en est-il réellement ? Suis-je redevable ? IL y a t' il une solution légale et/ou judiciaire possible à cette problématique qui me "plombe" toute perspective aujourd'hui ?
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