Dégâts sur mon terrain suite à travaux

Françoise38 -  
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
suite à des travaux commandités par la mairie de ma résidence secondaire je constate des dégâts sur mon terrain : un terrasse en pierres plates a été complètement défoncée et la plupart des pierres ont disparues. Une grosse pierre d'un volume d'environ 1/2 m3 a disparue. Le terrain n'a pas été nivelé et n'a pas été réengazonné. Je n'obtiens rien de la part du responsable des services techniques de la mairie et rien du côté du maire : j'ai exposé mes doléances par oral pour le moment. Pourriez-vous me dire quels sont mes droits et quelles démarches je dois engager pour les faire valoir?
En vous remerciant
Françoise38
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1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
A part faire une LRAR mettant en demeure la mairie de réparer et faire établir un constat d'huissier si vous restez sans réponse, je ne vois pas d'autre solution... Ne jamais intervenir oralement surtout avec l'administration, par LRAR uniquement.
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