Vente d'un bien en usufruit

Marco59400 - 29 déc. 2011 à 11:10
 Cafécitron - 29 déc. 2011 à 14:07
Bonjour,
Mes parents etaient proprietaire d'une maison. Au deces de ma mére, mon frere et moi avons laissé la jouissance du bien a mon pere, il y avait un acte au dernier vivant.
Mon fere est decede depuis sans heritier et son epouse a refusé l'heritage.
Aujourd'hui, mon pere est entré en maison de retraite, et souhaite vende le bien.
Je ne refuse pas la vente, mais ma question est celle ci :
Pour eviter des coleres, comment s'effectera la repartition de la somme issue de la vente. Tout pour l'un ou l'autre, ou quel pourcentage pour l'un le reste etant pour l'autre.
Merci pour votre reponse

1 réponse

A priori :

- 50 % du prix reviennent à votre père

- les autres 50 % se répartissent en :
. usufruit (valeur selon l'âge de votre père) à votre père
. nue-propriété à votre frère et vous. En raison du décès de votre frère, ce qui aurait du lui revenir sera réparti en 1/4 pour votre père et 3/4 pour vous

Et peu importent les colères, c'est le notaire en charge de la vente qui va s'occuper de faire la répartition du prix de vente entre vous. Chacun repartira avec son chèque sans avoir à être d'accord ou pas avec la répartition qui s'imposera à lui.
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