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1 réponse
oct 2011 : décès de M Jeanne
nov 2011 : décès de Louisette
M Jeanne et Louisette avait 1 frère prédcd laissant 6 enfants
Si un héritier décède avant de s'être prononcé, ses propres héritiers exerceront l'option, chacun pour leur part => chacun des 6 neveux doit donc se prononcer pour sa part dans l'acceptation ou non de la succession de Louisette par M Jeanne.
1) A supposer que tous acceptent :
- succession de M Jeanne :
. les héritier sont Louisette pour 50 % + les 6 neveux chacun pour 1/6 de 50 % (en représentation de leur père)
. taxation à 35 et 45 % pour tous
. la part de Louisette (ou plutôt ce qu'il en reste une fois tous les impôts et frais dus au notaire déduits) sera partagée entre les 6 neveux
- succession de Louisette :
. héritiers : les 6 neveux chacun pour 1/6
. taxation à 55 %
2) A supposer que tous renoncent :
. héritiers : les 6 neveux chacun pour 1/6 des patrimoines cumulés de M Jeanne et Louisette
. taxation à 55 %
L'hypothèse du 1) sera a priori la plus favorable (calculs à faire).
nov 2011 : décès de Louisette
M Jeanne et Louisette avait 1 frère prédcd laissant 6 enfants
Si un héritier décède avant de s'être prononcé, ses propres héritiers exerceront l'option, chacun pour leur part => chacun des 6 neveux doit donc se prononcer pour sa part dans l'acceptation ou non de la succession de Louisette par M Jeanne.
1) A supposer que tous acceptent :
- succession de M Jeanne :
. les héritier sont Louisette pour 50 % + les 6 neveux chacun pour 1/6 de 50 % (en représentation de leur père)
. taxation à 35 et 45 % pour tous
. la part de Louisette (ou plutôt ce qu'il en reste une fois tous les impôts et frais dus au notaire déduits) sera partagée entre les 6 neveux
- succession de Louisette :
. héritiers : les 6 neveux chacun pour 1/6
. taxation à 55 %
2) A supposer que tous renoncent :
. héritiers : les 6 neveux chacun pour 1/6 des patrimoines cumulés de M Jeanne et Louisette
. taxation à 55 %
L'hypothèse du 1) sera a priori la plus favorable (calculs à faire).