Deces tante heritiere de sa soeur

bp05 - 29 déc. 2011 à 10:24
 Cafécitron - 29 déc. 2011 à 13:34
Bonjour,
je me permets de vous soumettre un probleme de succession (je suis d accord pour regler une remuneration pour votre travail et ou conseil si vous juger que mon probleme le justifie sous reserve que vs me communiquier le montant que j aurai a regler ) ) mon père dcd en 1972 avait 2 soeurs celibataires sans enfants qui viennent de dcd marie jeanne oct 2011 puis louisette nov 2011 nous sommes 6 freres et soeurs heritiers de nos tantes et avons accepte leur succession le probleme est que ma tante louisette la 2eme dcd n a pas eu le temps de se prononcer sur la succession de sa soeur car elle n en avait pas les capacites mentales( le projet de mise sous tutelle a été interrompu par son deces) a priori nous devons nous en tant qu heritier ns prononcer sur l acceptation ou la renonciation de la succession de sa soeur dans le premier cas acceptation ns heritons par representation de notre père de la moitie du patrimoine de notre premiere tante dcd( 45 pour cent de droits sur une succession d environ 600 000 euros ) l autre moitie allant a sa soeur aux memes conditions cad 45 pour cent puis lors de la deuxieme succession ns serons taxes a 55 pour cent sur une succession d environ 1 000 000 euros la succession de notre 1 ere tante dcd est ainsi taxee 2 fois par l etat 45 puis 55 dans le 2 eme cas renonciation a la succession de sa soeur dcd en 1 er prononcee par ses neveux et nieces en son nom puis qu elle est dcd avant de se prononcer ns heriterons de notre 1 ere tante dcd en totalite mais taxee a 55 pour cent puis de notre 2 eme tante egalement taxee a 55 pour cent y a-t-il une faille dans ce raisonnement quels sont les risques et les avantages des 2 hypotheses surtout si ns optons pour une renonciation (au nom de notre tante louisette ) pour la succession de sa soeur 1 ere dcd est ce possible ? et que ns conseiller vous ? avec mes remerciements

1 réponse

oct 2011 : décès de M Jeanne
nov 2011 : décès de Louisette
M Jeanne et Louisette avait 1 frère prédcd laissant 6 enfants

Si un héritier décède avant de s'être prononcé, ses propres héritiers exerceront l'option, chacun pour leur part => chacun des 6 neveux doit donc se prononcer pour sa part dans l'acceptation ou non de la succession de Louisette par M Jeanne.

1) A supposer que tous acceptent :
- succession de M Jeanne :
. les héritier sont Louisette pour 50 % + les 6 neveux chacun pour 1/6 de 50 % (en représentation de leur père)
. taxation à 35 et 45 % pour tous
. la part de Louisette (ou plutôt ce qu'il en reste une fois tous les impôts et frais dus au notaire déduits) sera partagée entre les 6 neveux

- succession de Louisette :
. héritiers : les 6 neveux chacun pour 1/6
. taxation à 55 %

2) A supposer que tous renoncent :
. héritiers : les 6 neveux chacun pour 1/6 des patrimoines cumulés de M Jeanne et Louisette
. taxation à 55 %


L'hypothèse du 1) sera a priori la plus favorable (calculs à faire).
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