Location meublée mais bail ne correspond pas
oxydrine
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oxydrine -
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Bonjour,
je viens de faire un courrier R+AR au propriétaire qui loue un studio à notre fils étudiant,
ce studio était meublé, j'ai donc fait un courrier pour un préavis d'un mois
or, je viens de m'apercevoir en relisant le bail qu'il s'agit d'un "contrat de location de un an ou plus" imprimé vert et blanc, modèle 401, avec "conditions générales de location bail de trios ans-loi du 6 juillet 1989-" ce qui ne correspond pas à la réalité des lieux : nous n'avons amené aucun meuble car il y a tout ce qu'il faut pour vivre à savoir table, chaise, couchage, kitchenette avec plaque de cuisson et frigo, vaisselle, etc...
nous n'avons rien remarqué en le signant car il n'est indiqué nulle part logement vide ou meublé, il n'y a que la ligne au délai de préavis de trois mois qui vient de m'alerter sachant que l'annonce de location initiale (par l'intermédiaire du service logement de l'école) précisait bien qu'il s'agissait d'un meublé et c'est ce que nous voulions
quel est maintenant le délai de préavis : 1 mois ou 3 mois ? ce bail classique peut il être requalifié en bail pour meublé eu égard à la présence de mobilier ?
je viens de faire un courrier R+AR au propriétaire qui loue un studio à notre fils étudiant,
ce studio était meublé, j'ai donc fait un courrier pour un préavis d'un mois
or, je viens de m'apercevoir en relisant le bail qu'il s'agit d'un "contrat de location de un an ou plus" imprimé vert et blanc, modèle 401, avec "conditions générales de location bail de trios ans-loi du 6 juillet 1989-" ce qui ne correspond pas à la réalité des lieux : nous n'avons amené aucun meuble car il y a tout ce qu'il faut pour vivre à savoir table, chaise, couchage, kitchenette avec plaque de cuisson et frigo, vaisselle, etc...
nous n'avons rien remarqué en le signant car il n'est indiqué nulle part logement vide ou meublé, il n'y a que la ligne au délai de préavis de trois mois qui vient de m'alerter sachant que l'annonce de location initiale (par l'intermédiaire du service logement de l'école) précisait bien qu'il s'agissait d'un meublé et c'est ce que nous voulions
quel est maintenant le délai de préavis : 1 mois ou 3 mois ? ce bail classique peut il être requalifié en bail pour meublé eu égard à la présence de mobilier ?
A voir également:
- Location meublée mais bail ne correspond pas
- Bail location gratuit - Guide
- Bail location meublee gratuit - Guide
- Location meublée - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
1 réponse
précision supplémentaire : de convention expresse entre les parties, en application de l'article 11 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le contrat de location est conclu pour une durée de 12 mois, il prendra effet le 1er février 2011 pour se terminer le .. février 2012 (nous n'avions pas indiqué de jour pour février 2012 car nous ne savions pas à l'époque si notre fils en aurait besoin pour douze ou treize mois)
La législation juridique et financière évolue en permanence...