vente de chats entre particulier

Question

Bonjour, j'ai vendu un chaton non loof le 19 novembre 2010 avec contrat de vente,elle m'a demandé si elle pouvais paye en 6 fois sans frais,j'ai accépté,je l'ais amener chez elle a 2 heures de chez moi,voila qu'elle me rappelle 1 mois et demi après,comme quoi il n'est pas propre et qu'il faut que je revienne le chercher et que je lui rende ces chèques,que dois je faire?

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Vous n'auriez jamais dû accepter le paiement en 6 fois sans frais...

Rien ne vous oblige à reprendre le chat et rembourser cette personne. Désormais essayez d'encaisser les chèques, mais si ce sont des chèques en bois...

Cordialement

Gérard · Answer

Il n'existe pas en matière de ventes d'animaux de "vices cachés" (1641 et suivants du Code civil).  
Seuls les "vices rédhibitoires" du Code rural (articles L 213-1 à L 213-9) peuvent être invoqués. 
Mais dans votre cas il ne s'agit pas de ce type de « maladie ou défauts » définis strictement par décret. 
Pour les chèques le seul risque est le défaut de provision (mais avec interdiction bancaire du tireur), pas d'opposition possible sur ceux-ci... même en cas de "vices rédhibitoire de l'espèce féline".

C'est le genre :
« Sont réputés vices rédhibitoires, pour l'application des articles L. 213-1 et L. 213-2 et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts portant sur des chiens et des chats :
(...)
2° Pour l'espèce féline 
a) La leucopénie infectieuse ; 
b) La péritonite infectieuse féline ; 
c) L'infection par le virus leucémogène félin ; 
d) L'infection par le virus de l'immuno-dépression. »

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