Conge location
frazoule
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maylin27
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28 déc. 2011 à 15:37
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Bonjour,
non vous ne pouvez pas sauf négociation ou de trouver un éventuel repreneur que votre bailleur acceptera.
Cordialement
non vous ne pouvez pas sauf négociation ou de trouver un éventuel repreneur que votre bailleur acceptera.
Cordialement
GrandCaribou
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28 déc. 2011 à 15:42
28 déc. 2011 à 15:42
Bonjour,
"est il possible de reduire le conge de location ? "
Non, votre situation n'ouvre pas droit au préavis réduit à un mois. Comme le dit maylin27, seule une éventuelle négociation peut vous aider.
Cordialement
"est il possible de reduire le conge de location ? "
Non, votre situation n'ouvre pas droit au préavis réduit à un mois. Comme le dit maylin27, seule une éventuelle négociation peut vous aider.
Cordialement
frazoule
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28 déc. 2011 à 15:58
28 déc. 2011 à 15:58
ICI
https://www.service-public.fr
je vois le texte :Le délai de préavis de 1 mois est toutefois ramené à 2 mois lorsque le nouveau logement conventionné loué par le locataire appartient à un autre bailleur.
vu que je quitte un hlm pour un autre avec des bailleurs different j'ai le droit a 2 mois ?
https://www.service-public.fr
je vois le texte :Le délai de préavis de 1 mois est toutefois ramené à 2 mois lorsque le nouveau logement conventionné loué par le locataire appartient à un autre bailleur.
vu que je quitte un hlm pour un autre avec des bailleurs different j'ai le droit a 2 mois ?
Foyer
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28 déc. 2011 à 16:58
28 déc. 2011 à 16:58
Bonjour Frazoule ,
C'est la reponse que je m'appretais a vous donner. La reference: art.L353-15 du code de la construction et de l'habitation.
C'est la reponse que je m'appretais a vous donner. La reference: art.L353-15 du code de la construction et de l'habitation.
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