Conge location

frazoule Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2011 - 28 déc. 2011 à 15:27
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 déc. 2011 à 16:58
Bonjour,
je suis actuellement locataire d'un 3 pieces dans un hlm sur cannes la bocca ( office des hlm de cannes )

par le biais de mon travail ( la sncf ) g la possiblite avoir un appartement plus grand 4 pieces avec icf ( ICF Habitat est un bailleur social et privé )

le probleme est que mon bailleur actuel me demande 3 mois et mon futur bailleur lui n attendra pas 3 mois puisque appartement est libre a partir du 15 janvier

est il possible de reduire le conge de location ?

merci a vous

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
28 déc. 2011 à 15:37
Bonjour,
non vous ne pouvez pas sauf négociation ou de trouver un éventuel repreneur que votre bailleur acceptera.
Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
28 déc. 2011 à 15:42
Bonjour,

"est il possible de reduire le conge de location ? "

Non, votre situation n'ouvre pas droit au préavis réduit à un mois. Comme le dit maylin27, seule une éventuelle négociation peut vous aider.

Cordialement
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frazoule Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2011
28 déc. 2011 à 15:58
ICI

https://www.service-public.fr

je vois le texte
:Le délai de préavis de 1 mois est toutefois ramené à 2 mois lorsque le nouveau logement conventionné loué par le locataire appartient à un autre bailleur.

vu que je quitte un hlm pour un autre avec des bailleurs different j'ai le droit a 2 mois ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
28 déc. 2011 à 16:58
Bonjour Frazoule ,

C'est la reponse que je m'appretais a vous donner. La reference: art.L353-15 du code de la construction et de l'habitation.
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