Arrêt de validation trimestre pour la retrait
Titidan
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michelle55 Messages postés 184 Statut Membre -
michelle55 Messages postés 184 Statut Membre -
Bonjour,
je suis chômeur indemnisé, et en septembre 2010, je crée mon auto-entreprise. Arrêt le 19 mars 2011 (mon principal client tombe gravement malade). Je redeviens chômeur indemnisé, ayant bénéficié de l'ACCRE, mais pouvant profiter de la retraite anticipé pour longue carrière, la CRAM refuse de me valider les deux trimestres de chômage indemnisé après l'arrêt de mon auto-entreprise, au prétexte que je ne dépends pas de la CRAM mais du RSI (obligation de rester RSI jusqu'au 30 mars 2012). Je précise que j'ai mes 164 trimestres cotisé, travaillé, mais que je n'ai que 170 trimestres en tout. Il ne me manque donc que les deux trimestres postérieurs à l'arrêt de mon auto-entreprise que la CRAM refuse de prendre en compte sous prétexte que les Assedics ne cotisent pas à la retraite. Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cela, et qu'avez-vous fait ??? Merci d'avance de vos réponses
je suis chômeur indemnisé, et en septembre 2010, je crée mon auto-entreprise. Arrêt le 19 mars 2011 (mon principal client tombe gravement malade). Je redeviens chômeur indemnisé, ayant bénéficié de l'ACCRE, mais pouvant profiter de la retraite anticipé pour longue carrière, la CRAM refuse de me valider les deux trimestres de chômage indemnisé après l'arrêt de mon auto-entreprise, au prétexte que je ne dépends pas de la CRAM mais du RSI (obligation de rester RSI jusqu'au 30 mars 2012). Je précise que j'ai mes 164 trimestres cotisé, travaillé, mais que je n'ai que 170 trimestres en tout. Il ne me manque donc que les deux trimestres postérieurs à l'arrêt de mon auto-entreprise que la CRAM refuse de prendre en compte sous prétexte que les Assedics ne cotisent pas à la retraite. Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cela, et qu'avez-vous fait ??? Merci d'avance de vos réponses
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1 réponse
Dans ce cas, demandez au RSI (où vous etes affilié au titre de l'auto entreprise) de vous faire une attestation de retraite anticipé. Puisque vous avez bénéficié de l'ACRE, et donc d'éxonération de cotisations, le RSI doit vous valider cette période de création d'entreprise ainsi que la période de reprise d'indemnisation chomage :
La période de chômage est validée par le régime auquel l'assuré est affilié avant la période d'interruption de travail.
Let. min. du 28/01/1994
La période de chômage est validée par le régime auquel l'assuré est affilié avant la période d'interruption de travail.
Let. min. du 28/01/1994
Titidan
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse. Bien amicalement.
michelle55
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Attention les trimestres de chomage ne sont pas valide pour un depart anticipé, si vous n'avez pas vos trimestres cotisé avant votre indemnisation vous ne pourrez pas obtenir un départ pour carrière longue
La législation juridique et financière évolue en permanence...