Acte de propriété perdu

sisidumans -  
Bonjour, ma méré est decedé, elle a perdu l'acte de proprieté, a qui dois-je m'adresser pour avoir ce papier pour ces enfants. pour info, nous sommes heritier sans avoir passer par un notaire., dois je le demander au tribunal de la commune du décé ?

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. kikifather
    bsr

    je ne comprends pas bien la question.

    Votre notaire peut obtenir un double aux hypothèques.
    1. Bucéphale
      Bonsoir,

      Il y a deux possibilités, demander au notaire qui a reçu l'acte une nouvelle copie, (l'original de l'acte reste toujours en possession du notaire).
      Egalement, demander une copie à la conservation des hypothèques.
      1. sisidumans
        bonjour, j'ai contacter le bureau de conservation des hypothèques, je vais devoir remplir un formulaire payant pour recevoir la copie de l'acte de proprieté de la maison de ma mere decedé: merci a vous
    2. Utilisateur anonyme
      bonjour : "nous sommes héritiers sans avoir à passer par le notaire" ???
      et bien ça ne se fait pas comme ça, il faut toujours passer par le notaire quand il y a de l'immobilier, même s'il y a eu donation avec ou sans réserve d'usufruit.

      Discussions similaires

      coût notaire changer nom acte propriété
      bambi

      3 réponses
      Donation hors part non respectée par le notaire
      mamounettes4

      11 réponses
      Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
      curly_starfish

      1 réponse
      Coût d'un changement de nom sur titre de propriété.
      Tipunc

      1 réponse
      Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
      titu

      23 réponses