acte de propriété perdu

Question

Bonjour, ma méré est decedé, elle a perdu l'acte de proprieté, a qui dois-je m'adresser pour avoir ce papier pour ces enfants. pour info, nous sommes heritier sans avoir passer par un notaire., dois je le demander au tribunal de la commune du décé ?

kikifather · Answer

bsr

je ne comprends pas bien la question.

Votre notaire peut obtenir un double aux hypothèques.

Bucéphale · Answer

Bonsoir,

Il y a deux possibilités, demander au notaire qui a reçu l'acte une nouvelle copie, (l'original de l'acte reste toujours en possession du notaire).
Egalement, demander une copie à la conservation des hypothèques.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : "nous sommes héritiers sans avoir à passer par le notaire" ??? 
et bien ça ne se fait pas comme ça, il faut toujours passer par le notaire quand il y a de l'immobilier, même s'il y a eu donation avec ou sans réserve d'usufruit.

Acte de propriété perdu

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters