Acte de propriété perdu

sisidumans -  
 sisidumans -
Bonjour, ma méré est decedé, elle a perdu l'acte de proprieté, a qui dois-je m'adresser pour avoir ce papier pour ces enfants. pour info, nous sommes heritier sans avoir passer par un notaire., dois je le demander au tribunal de la commune du décé ?

3 réponses

  1.
    kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   814
     
    bsr

    je ne comprends pas bien la question.

    Votre notaire peut obtenir un double aux hypothèques.
    0
  2. Bucéphale
     
    Bonsoir,

    Il y a deux possibilités, demander au notaire qui a reçu l'acte une nouvelle copie, (l'original de l'acte reste toujours en possession du notaire).
    Egalement, demander une copie à la conservation des hypothèques.
    0
    1. sisidumans
       
      bonjour, j'ai contacter le bureau de conservation des hypothèques, je vais devoir remplir un formulaire payant pour recevoir la copie de l'acte de proprieté de la maison de ma mere decedé: merci a vous
      0
  3. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : "nous sommes héritiers sans avoir à passer par le notaire" ???
    et bien ça ne se fait pas comme ça, il faut toujours passer par le notaire quand il y a de l'immobilier, même s'il y a eu donation avec ou sans réserve d'usufruit.
    0

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