Division de parcelle et nouvelle construction
Bad riverain
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27 déc. 2011 à 16:58
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 27 déc. 2011 à 17:24
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kasom
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27 déc. 2011 à 17:24
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Bonjour
le maire ne s'occupe pas des problèmes de lotissement qui sont d'ordre privés, il ne regarde que le PLU
c'est donc à vous d'agir
Pour cela, il faut être sûr que votre règlement de lotissement a bien été enregistré et est donc opposable aux tiers, pour cela vous devez vous rapprocher de votre notaire
le maire ne s'occupe pas des problèmes de lotissement qui sont d'ordre privés, il ne regarde que le PLU
c'est donc à vous d'agir
Pour cela, il faut être sûr que votre règlement de lotissement a bien été enregistré et est donc opposable aux tiers, pour cela vous devez vous rapprocher de votre notaire