Liquidation et saisi d'un bien indivi

Pepsy71 - 27 déc. 2011 à 14:00
 Pepsy71 - 28 déc. 2011 à 13:39
Bonjour,
Je suis en LJ depuis le 17/11/2011, j'étais en nom propre. J'ai demandé la LJ pour cessation de paiement....Mon plus gros créancier est la banque (18000 euros de prêt et 2500 euros de découvert), je n'ai pas de dettes RSI, Je dois 124 euros de TVA, 302 euros d'impôts (CFE, ex taxe pro), les autres créanciers sont : comptable, téléphone, gdf, fournisseurs....
Le total de mes dettes s'élève à 30000 euros, j'ai 5000 euros d'actif (stock)....

Je suis accèdant à la proprièté avec mon conjoint (nous sommes ni mariés, ni pacsés), il nous reste environ 6 ans de crédit à payer pour notre maison, nos mensualités sont de 190 euros/mois sans aucuns incidents de paiements.

Le liquidataire judiciaire m'a dit que la maison serait mise aux enchères pour payer mes dettes, (j'ai appris que seule ma partie pour être vendue), mon conjoint à reçu une LRAR lui demandant s'il souhaitait ce porter acquéreur de ma partie, si oui, de faire une proposition chiffrée en passant par un notaire....

Comment peut-on lui demander de faire une proposotion maintenant, alors que nous ne connaissons pas encore le montant exact de ma dettes puisque les créanciers on 2 mois pour se faire connaitre après la parution au BODACC qui a du avoir lieu début décembre...Sachant que je souhaite demander un échelonnement de ma dette (mais à qui?).

Pour mon prêt bancaire je bénéficie des garanties OSEO et SOCAMA Transmission...

Peut-on obliger mon conjoint à racheter ma part? sachant que c'est toujours lui qui a payé notre crédit immobilier avec ses salaires...
Comment se déroule la vente par LICITATION s'ils veulent l'obligé à vendre?....

Comment interviennent les garantie pour mon prêt pro?

Je repasse au TC le 5/01/12 à la demande du liquidateur, pour passer d'une liquidation simplifiée à une liquidation ordinaire......Que dois-je faire? Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat....

Merci de vos conseils....

1 réponse

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
28 déc. 2011 à 01:56
Bonjour,

Comment peut-on lui demander de faire une proposotion maintenant, alors que nous ne connaissons pas encore le montant exact de ma dettes

Le prix auquel sera vendue ta part de la maison n'a rien à voir avec le montant de ta dette. C'est le marché immobilier qui fait qu'elle peut être estimée à telle ou telle valeur.

Que ce soit ton conjoint ou quelqu'un d'autre qui achète la somme obtenue servira à dédommager tes créanciers. Si elle est suffisante le solde te reviendra ; si elle ne l'est pas, tant pis pour les créanciers.
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Bonjour jmp59,
Merci de ta réponse, peux-tu m'en donner d'autres?

Doit-on faire estimer la maison par notre notaire avant qu'il ne fasse sa proposition?
Mon conjoint peut-il proposer une somme minime?
Ou sa proposition doit-elle être à la hauteur du prix du marché?

J'ai RDV cet après-midi avec mon conseillé bancaire pour lui demander, quand, les garanties de mon prêt interviennent et demain, RDV chez mon notaire pour renseignements....

Je ne pensais pas avoir des entretiens aussi rapidement en cette période de fêtes.....

Je vous fairais un petit compte rendu de ces entretiens, si ça peux servir à quelqu'un dans la même situation que moi......

Merci beaucoup de me lire et de me répondre, dans ces situations difficiles nous avons vraiment besoin de nous sentir soutenu et écouté.

@ Plus tard, bonne journée à tous.
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