Amende non responsable
condition
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*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens de recevoir une amende pour mauvais stationnement
à un endroit ou je ne pouvais être puisque que je travaillais ce jour là
et sur cette contravention le numéro des plaques ne correspond pas
au mien mais au numéro précedent, y a t il eu usurpation de numero?
que dois je faire ?
MERCI DE VOTRE REPONSE
je viens de recevoir une amende pour mauvais stationnement
à un endroit ou je ne pouvais être puisque que je travaillais ce jour là
et sur cette contravention le numéro des plaques ne correspond pas
au mien mais au numéro précedent, y a t il eu usurpation de numero?
que dois je faire ?
MERCI DE VOTRE REPONSE
A voir également:
- Amende non responsable
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- G4 distri quatre amende ✓ - Forum Automobile
- Responsable légal majeur ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Amende fourrière prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous devez contester, en apportant tous les éléments prouvent leurs erreurs.
Voici un lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
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