Valeur d'un courrier remis en mains propre
gagna1981
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon proriétaire nous avait fait parvenir le 8 Juin 2010 un courrier de congé, resiliation de bail pour vente en disant " suite à notre convesation téléphonique je vous confirme ne pas renouveler le bail qui se termine en date 16 Décembre 2010..."ce courrier a été remis en main propre, il à noté lui meme sur la premiére feuille "Courrier remis en main propre" et sur la derniére feuille il a marqué "compte tenu du caractére officiélel ce courrier est acheminé par porteur et remis en main propre". Or nous sommes resté dans cet appartement encore 10 mois aprés, nous laissans le temps de trouver autre chose, en payant toujours nos loyer (d'ailleur c'est lui qui nous avait proposé de rester jusqu'a qu'on trouve autre chose) et la il nous dit que le courrier n'est pas valable, comme si nous l'avions jamais reçu, il nous demande de regler un mois de préavis et ne souhiate pas nous rendre le depot de garantie(l'etat des lieux de sorti n'a pas etait etabli). Nous sommes parties en octobre 2011 il a vendu en décembre 2011. Pouvez vous m'aider et me dire s'il la droit de nous demander le mois de préavis?et si vraiment son courrier de congé n'a pas de validité? Merci d'avance et bonnes fetes
mon proriétaire nous avait fait parvenir le 8 Juin 2010 un courrier de congé, resiliation de bail pour vente en disant " suite à notre convesation téléphonique je vous confirme ne pas renouveler le bail qui se termine en date 16 Décembre 2010..."ce courrier a été remis en main propre, il à noté lui meme sur la premiére feuille "Courrier remis en main propre" et sur la derniére feuille il a marqué "compte tenu du caractére officiélel ce courrier est acheminé par porteur et remis en main propre". Or nous sommes resté dans cet appartement encore 10 mois aprés, nous laissans le temps de trouver autre chose, en payant toujours nos loyer (d'ailleur c'est lui qui nous avait proposé de rester jusqu'a qu'on trouve autre chose) et la il nous dit que le courrier n'est pas valable, comme si nous l'avions jamais reçu, il nous demande de regler un mois de préavis et ne souhiate pas nous rendre le depot de garantie(l'etat des lieux de sorti n'a pas etait etabli). Nous sommes parties en octobre 2011 il a vendu en décembre 2011. Pouvez vous m'aider et me dire s'il la droit de nous demander le mois de préavis?et si vraiment son courrier de congé n'a pas de validité? Merci d'avance et bonnes fetes
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2 réponses
bonjour : si vous avez toujours en main ce courrier, ça m'étonnerait qu'il n'ait pas de valeur.
Il faut oser avoir de tels comportements...
Allez à l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Il faut oser avoir de tels comportements...
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Cette lettre de congé n'a pas de valeur. De la même façon avez vous vous même envoyé une demande de congé ? Sous quelle forme ?
Pourtant meme l'ADIL ils me disent , que le courrier a sa valeur. Et nous avoins prevenus notre propriétaire que nous avoins fait des demandes en marie et par l'1% patronal. Le jour que nous avon eu l'appartement, lui meme il m'avait dit pas beson de préavis compte tenu de mon courrier de vente et du faite que ça fait trés long temps que vous m'avez prevenu, partez...ça par téléphone, et maintenat il ni tout....c'est triste que je les gens soit capable de tout ça....
Si le bail est soumis à la loi de 89 le congé doit être délivré par voie de recommandé ou exploit d'huissier.....la remise en mains propres n'est pas prévue. Si vous même n'avez pas donné congé de la même façon le bail n'est théoriquement pas rompu.....ce qui serait dramatique pour le propriétaire car vous pourriez faire casser sa vente !
La législation juridique et financière évolue en permanence...