Valeur d'un courrier remis en mains propre

gagna1981 - 27 déc. 2011 à 10:16
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 27 déc. 2011 à 11:10
Bonjour,
mon proriétaire nous avait fait parvenir le 8 Juin 2010 un courrier de congé, resiliation de bail pour vente en disant " suite à notre convesation téléphonique je vous confirme ne pas renouveler le bail qui se termine en date 16 Décembre 2010..."ce courrier a été remis en main propre, il à noté lui meme sur la premiére feuille "Courrier remis en main propre" et sur la derniére feuille il a marqué "compte tenu du caractére officiélel ce courrier est acheminé par porteur et remis en main propre". Or nous sommes resté dans cet appartement encore 10 mois aprés, nous laissans le temps de trouver autre chose, en payant toujours nos loyer (d'ailleur c'est lui qui nous avait proposé de rester jusqu'a qu'on trouve autre chose) et la il nous dit que le courrier n'est pas valable, comme si nous l'avions jamais reçu, il nous demande de regler un mois de préavis et ne souhiate pas nous rendre le depot de garantie(l'etat des lieux de sorti n'a pas etait etabli). Nous sommes parties en octobre 2011 il a vendu en décembre 2011. Pouvez vous m'aider et me dire s'il la droit de nous demander le mois de préavis?et si vraiment son courrier de congé n'a pas de validité? Merci d'avance et bonnes fetes

2 réponses

Utilisateur anonyme
27 déc. 2011 à 10:38
bonjour : si vous avez toujours en main ce courrier, ça m'étonnerait qu'il n'ait pas de valeur.

Il faut oser avoir de tels comportements...

Allez à l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
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