Taxe habitation Paris
elgordogordo
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Lors de la location d'un logement, qui doit déclarer aux services fiscaux l'occupant, en vue de paiement de la taxe d'habitation ?
Le propriétaire qui loue, ou bien le locataire qui arrive ?
Merci de votre réponse.
Lors de la location d'un logement, qui doit déclarer aux services fiscaux l'occupant, en vue de paiement de la taxe d'habitation ?
Le propriétaire qui loue, ou bien le locataire qui arrive ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse
Légalement : personne.
Le locataire mentionnera sa nouvelle adresse sur sa déclaration de revenus, c'est à ce moment là que la location du logement sera connue.
C'est au moment du départ du locataire que le propriétaire peut, s'il ne veut pas se retrouver à devoir la taxe d'habitation de son locataire, prévenir de ce départ avec mention de la nouvelle adresse du locataire.
Après, un peu de bon sens, mieux vaut prévenir de tous les changements, ça peut éviter des taxes mal calculées.
Le locataire mentionnera sa nouvelle adresse sur sa déclaration de revenus, c'est à ce moment là que la location du logement sera connue.
C'est au moment du départ du locataire que le propriétaire peut, s'il ne veut pas se retrouver à devoir la taxe d'habitation de son locataire, prévenir de ce départ avec mention de la nouvelle adresse du locataire.
Après, un peu de bon sens, mieux vaut prévenir de tous les changements, ça peut éviter des taxes mal calculées.
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