Taxe habitation Paris

elgordogordo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2012 - 27 déc. 2011 à 09:18
 elric22 - 28 déc. 2011 à 18:11
Bonjour,

Lors de la location d'un logement, qui doit déclarer aux services fiscaux l'occupant, en vue de paiement de la taxe d'habitation ?
Le propriétaire qui loue, ou bien le locataire qui arrive ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse

Légalement : personne.

Le locataire mentionnera sa nouvelle adresse sur sa déclaration de revenus, c'est à ce moment là que la location du logement sera connue.

C'est au moment du départ du locataire que le propriétaire peut, s'il ne veut pas se retrouver à devoir la taxe d'habitation de son locataire, prévenir de ce départ avec mention de la nouvelle adresse du locataire.

Après, un peu de bon sens, mieux vaut prévenir de tous les changements, ça peut éviter des taxes mal calculées.
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