Taxe habitation Paris
elgordogordo
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 27 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2012
-
27 déc. 2011 à 09:18
elric22 - 28 déc. 2011 à 18:11
elric22 - 28 déc. 2011 à 18:11
A voir également:
- Taxe habitation Paris
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Sncf internet paris 10 - Forum Consommation
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Nyx sodex paris ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
Légalement : personne.
Le locataire mentionnera sa nouvelle adresse sur sa déclaration de revenus, c'est à ce moment là que la location du logement sera connue.
C'est au moment du départ du locataire que le propriétaire peut, s'il ne veut pas se retrouver à devoir la taxe d'habitation de son locataire, prévenir de ce départ avec mention de la nouvelle adresse du locataire.
Après, un peu de bon sens, mieux vaut prévenir de tous les changements, ça peut éviter des taxes mal calculées.
Le locataire mentionnera sa nouvelle adresse sur sa déclaration de revenus, c'est à ce moment là que la location du logement sera connue.
C'est au moment du départ du locataire que le propriétaire peut, s'il ne veut pas se retrouver à devoir la taxe d'habitation de son locataire, prévenir de ce départ avec mention de la nouvelle adresse du locataire.
Après, un peu de bon sens, mieux vaut prévenir de tous les changements, ça peut éviter des taxes mal calculées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...