Taxe habitation Paris
elgordogordo
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 27 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2012
-
27 déc. 2011 à 09:18
elric22 - 28 déc. 2011 à 18:11
elric22 - 28 déc. 2011 à 18:11
A voir également:
- Taxe habitation Paris
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Peage rennes paris - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
Légalement : personne.
Le locataire mentionnera sa nouvelle adresse sur sa déclaration de revenus, c'est à ce moment là que la location du logement sera connue.
C'est au moment du départ du locataire que le propriétaire peut, s'il ne veut pas se retrouver à devoir la taxe d'habitation de son locataire, prévenir de ce départ avec mention de la nouvelle adresse du locataire.
Après, un peu de bon sens, mieux vaut prévenir de tous les changements, ça peut éviter des taxes mal calculées.
Le locataire mentionnera sa nouvelle adresse sur sa déclaration de revenus, c'est à ce moment là que la location du logement sera connue.
C'est au moment du départ du locataire que le propriétaire peut, s'il ne veut pas se retrouver à devoir la taxe d'habitation de son locataire, prévenir de ce départ avec mention de la nouvelle adresse du locataire.
Après, un peu de bon sens, mieux vaut prévenir de tous les changements, ça peut éviter des taxes mal calculées.