Transfert de bail
Bonjour,
je voudrai quitter mon logement HLM est transférer le bail a mes parent qui on toujours habiter avec moi( depuis 2005 date d'entré)
est-ce possible ? merci d'avance.
je voudrai quitter mon logement HLM est transférer le bail a mes parent qui on toujours habiter avec moi( depuis 2005 date d'entré)
est-ce possible ? merci d'avance.
1 réponse
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bjr
sur le principe ce n'est pas possible, mais tentez de le négocier avec votre office HLM
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Bsr
Dans ce cas là, cela me semble plus réalisable.
https://www.service-public.fr
Le transfert du bail peut se faire dans certaines conditions, mais vous devriez pouvoir obtenir gain de cause.
Faire attention au principe de sous-occupation.
Il vous faut aller voir l'office HLM pour négocier ce point là. -
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