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Transfert de bail

afid - 26 déc. 2011 à 17:05
 transfert de bail - 26 déc. 2011 à 18:56
Bonjour,
je voudrai quitter mon logement HLM est transférer le bail a mes parent qui on toujours habiter avec moi( depuis 2005 date d'entré)
est-ce possible ? merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
26 déc. 2011 à 17:08
bjr

sur le principe ce n'est pas possible, mais tentez de le négocier avec votre office HLM
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transfert de bail
26 déc. 2011 à 17:20
merci mais juste une précision en 2005 lorsque j'ai obtenus le logement mes parents étais avec moi dans le dossier et c'est pour cela qui mon attribué un F3 sinon ils m aurais proposer un F2 ?
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
26 déc. 2011 à 18:01
Bsr

Dans ce cas là, cela me semble plus réalisable.

https://www.service-public.fr

Le transfert du bail peut se faire dans certaines conditions, mais vous devriez pouvoir obtenir gain de cause.
Faire attention au principe de sous-occupation.

Il vous faut aller voir l'office HLM pour négocier ce point là.
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transfert de bail
26 déc. 2011 à 18:56
Merci infiniment pour ces infos kikifather
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