Bonjour,
je voudrai quitter mon logement HLM est transférer le bail a mes parent qui on toujours habiter avec moi( depuis 2005 date d'entré)
est-ce possible ? merci d'avance.
sur le principe ce n'est pas possible, mais tentez de le négocier avec votre office HLM
transfert de bail
merci mais juste une précision en 2005 lorsque j'ai obtenus le logement mes parents étais avec moi dans le dossier et c'est pour cela qui mon attribué un F3 sinon ils m aurais proposer un F2 ?
Le transfert du bail peut se faire dans certaines conditions, mais vous devriez pouvoir obtenir gain de cause.
Faire attention au principe de sous-occupation.
Il vous faut aller voir l'office HLM pour négocier ce point là.
Dans ce cas là, cela me semble plus réalisable.
https://www.service-public.fr
Le transfert du bail peut se faire dans certaines conditions, mais vous devriez pouvoir obtenir gain de cause.
Faire attention au principe de sous-occupation.
Il vous faut aller voir l'office HLM pour négocier ce point là.