avenant modifiant mon contrat de travail

Question

Bonjour, 
j'ai refusé par recommandé AR un avenant modifiant mon système de rémunération a compter du 1 er janvier 2012. Ayant reçu l'avenant le 25 novembre, j'ai répondu par refus le 29 novembre . Depuis cette date , j'ai été reçu 2fois par la direction afin de tenter de me faire changer d'avis mais j'ai tenu ma position (sur 700 commerciaux , nous sommes 2 a avoir refusé. Depuis plus de nouvelles alors que l'échéance approche. La direction m'a laissé sous entendre que si je maintenait ma décision je risquais le licenciement économique. (en effet dans le recommandé reçu il utilise l'article L 1222-6 pour justifier du changement) Plusieurs points me turlupinent , je vous remercie pour vos réponse.
Cordialement
- Si pas de nouvelles au 1er janvier, je continue mon activité salarié de commercial mais à l'ancien système de rémunération. Mais si mon employeur applique le nouveau système alors que je l'ai refusé, quels sont mes recours et que faire?
- Si mon employeur me convoque pour l'entretien préalable de licenciement, le délai légal implique que nous auront dépassé le 1 er janvier, que dois-je faire a ce moment la?
- Si mon employeur me fait faire mon préavis de 3 mois, sera t'il obligé de m'appliquer l'ancien système et si tel n'étais pas le cas , quel est mon moyen de recours?
- Depuis mon entrée dans l'entreprise il y a 3 ans mes résultats commerciaux sont excellents ( atteinte de tous les objectifs fixés). Mais depuis qu'ils ont pris connaissance de mon refus, je suis ignoré et subit de nombreux reproches. La politique de ce grand groupe implique des départs volontaires plutôt que des licenciements. Tout me laisse penser qu'ils vont tenter de me trouver des fautes afin de se séparer de moi pour un tout autre motif que économique. On t'il le droit d'agir de la sorte alors que jusqu'à présent j'ai satisfait a toutes mes obligations de résultats? 
Je vous remercie tous pour vos réponses

tania57 · Answer

bjr
Mais si mon employeur applique le nouveau système alors que je l'ai refusé, quels sont mes recours et que faire? 
sans votre accord il est obligé de continuer avec votre ancien contrat s'il faisait le contraire lui réclamer la différence par recommandé avec ar et copie à l'inspection du travail et s'il ne bouge pas faire un référé
Si mon employeur me convoque pour l'entretien préalable de licenciement, le délai légal implique que nous auront dépassé le 1 er janvier, que dois-je faire a ce moment la
déjà il faut qu'il vous convoque, l'entretien ne pourra se faire que 5 jours franc après la convocation, vous vous ferez accompagner soit par un délégué du personnel soit par un conseiller du salarié s'il n'y a pas de délégué et toujours il doit vous payer sur vos anciens acquis
l'employeur peut essayer de vous virer pour faute grave mais vous ne manquerez pas de l'assigner devant les prud'hommes
pour cela essayez petit à petit de récupérer des preuves, de garder les noms et tél des gens qui pourraient témoigner pour vous

bats05 · Answer

Bonsoir,
La situation évolue. Une indiscrétion m'indique qu'un AR est parti ce jour du siège me convoquant le vendredi 20 janvier pour l'entretien préalable au licenciement. De quel ordre, je ne le sais pas (éco, faute, .....) Je pense plus éco car reçu aucun avertissement et résultat irréprochable malgré la situation. Quelques interrogations si vous pouviez m'éclairer.
1/ Comment dois-je préparer cet entretien?
2/ Ayant 3 mois de préavis, combien de temps dure la procédure de licenciement?
3/ Y'a t'il un risque de me voir reprocher des fautes durant cette procédure?
4/ Le licenciement éco implique bon nombre de contraintes pour mon employeur, y'a t'il matière à transiger et si oui sur quelles bases ?
5/ Faut t'il en parler lors de l'entretien ou attendre ?
En effet lors d'une discussion avec mon manager j'ai laissé entendre que j'étais ouvert à toute proposition de façon à ne pas les pénaliser pour l'avenir. ( pas de ré-embauche possible sur mon secteur et au même poste)
Comptant sur vos conseils, je vous souhaite une excellente soirée.
Merci, Cordialement

tania57 · Answer

Comment dois-je préparer cet entretien? 
on vous faisant accompagner par un conseiller du salarié ou un délégué de votre entreprise
Ayant 3 mois de préavis, combien de temps dure la procédure de licenciement? 
tout dépend du motif du licenciement
Y'a t'il un risque de me voir reprocher des fautes durant cette procédure? 
bien sur
Le licenciement éco implique bon nombre de contraintes pour mon employeur, y'a t'il matière à transiger et si oui sur quelles bases ? 
de quelles contraintes parlez vous s'il c'est économique rien à négocier
Faut t'il en parler lors de l'entretien ou attendre ? 
vous devez penser à avoir plus d'indemnités que prévu mais là ausi si c'est pour faute aucune indemnité

bats05 · Answer

bonsoir tania,
merci pour vos réponses mais, si le licenciement est économique la procédure dure combien de temps? je parlais de négociation de façon à trouver un arrangement pour qu'il puisse continuer à faire vivre le secteur que j'ai bâtit depuis 3 ans. En effet , la société a vu son CA augmenté de 12% et son bénéfice de 9% sur 2012, donc je pense que le licenciement économique ne sera pas facile à justifier. Malgré mon désaccord concernant la nouvelle rémunération j'ai tout de même de la conscience professionnelle et ne souhaite pas qu'ils soient dans la difficulté dans l'avenir mais pour cela je ne veux pas perdre ce dont j'ai droit. Comprenez vous ma démarche? En aucun cas mon but est de soutirer plus d'argent.
Merci

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