Transformer batiment agricole en habitation
patate
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26 déc. 2011 à 12:41
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 26 déc. 2011 à 14:14
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3 réponses
Utilisateur anonyme
26 déc. 2011 à 13:04
26 déc. 2011 à 13:04
bonjour : La mairie a tous les droits.
Il faut aller voir le service de l'urbanisme, leur faire part de votre projet et leur demander si vous pouvez le réaliser AVEC CERTITUDE.
Il faut aller voir le service de l'urbanisme, leur faire part de votre projet et leur demander si vous pouvez le réaliser AVEC CERTITUDE.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Toutefois, la mairie de notre commune ne possède pas de service d'urbanisme car c'est une toute petite commune.
Dans ce cas-là, qui consulter ?
Merci pour votre réponse.
Toutefois, la mairie de notre commune ne possède pas de service d'urbanisme car c'est une toute petite commune.
Dans ce cas-là, qui consulter ?
coyote3317
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26 déc. 2011 à 14:14
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la DDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...