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Transformer batiment agricole en habitation

patate - 26 déc. 2011 à 12:41
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 26 déc. 2011 à 14:14
Bonjour,

J'envisage l'achat d'une parcelle en zone constructible avec dessus une ancienne bergerie, aujourd'hui en ruine, disposant d'un compteur EDF et d'un forage d'eau potable.

Je souhaite en faire une maison d'habitation, la mairie a t-elle le droit de refuser mon projet?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
26 déc. 2011 à 13:04
bonjour : La mairie a tous les droits.

Il faut aller voir le service de l'urbanisme, leur faire part de votre projet et leur demander si vous pouvez le réaliser AVEC CERTITUDE.
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Réponse 2 / 3
patate
26 déc. 2011 à 14:00
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Toutefois, la mairie de notre commune ne possède pas de service d'urbanisme car c'est une toute petite commune.

Dans ce cas-là, qui consulter ?
1
Réponse 3 / 3
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
26 déc. 2011 à 14:14
la DDT.
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