Transformer batiment agricole en habitation
patate
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coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage l'achat d'une parcelle en zone constructible avec dessus une ancienne bergerie, aujourd'hui en ruine, disposant d'un compteur EDF et d'un forage d'eau potable.
Je souhaite en faire une maison d'habitation, la mairie a t-elle le droit de refuser mon projet?
J'envisage l'achat d'une parcelle en zone constructible avec dessus une ancienne bergerie, aujourd'hui en ruine, disposant d'un compteur EDF et d'un forage d'eau potable.
Je souhaite en faire une maison d'habitation, la mairie a t-elle le droit de refuser mon projet?
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3 réponses
bonjour : La mairie a tous les droits.
Il faut aller voir le service de l'urbanisme, leur faire part de votre projet et leur demander si vous pouvez le réaliser AVEC CERTITUDE.
Il faut aller voir le service de l'urbanisme, leur faire part de votre projet et leur demander si vous pouvez le réaliser AVEC CERTITUDE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...