Transformer batiment agricole en habitation
patate
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coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage l'achat d'une parcelle en zone constructible avec dessus une ancienne bergerie, aujourd'hui en ruine, disposant d'un compteur EDF et d'un forage d'eau potable.
Je souhaite en faire une maison d'habitation, la mairie a t-elle le droit de refuser mon projet?
J'envisage l'achat d'une parcelle en zone constructible avec dessus une ancienne bergerie, aujourd'hui en ruine, disposant d'un compteur EDF et d'un forage d'eau potable.
Je souhaite en faire une maison d'habitation, la mairie a t-elle le droit de refuser mon projet?
3 réponses
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bonjour : La mairie a tous les droits.
Il faut aller voir le service de l'urbanisme, leur faire part de votre projet et leur demander si vous pouvez le réaliser AVEC CERTITUDE. -
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Toutefois, la mairie de notre commune ne possède pas de service d'urbanisme car c'est une toute petite commune.
Dans ce cas-là, qui consulter ? -
La législation juridique et financière évolue en permanence...