Restitution caution après remboursement.
Vinz60130
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Suite au remboursement anticipé de mon pret immobilier ( changement d'établissement bancaire ) , mon ancienne banque ne veux pas me restituer ma caution onéreuse alors que je n'ai eu aucun problème de trésorerie pendant la durée du crédit.
Pourriez vous m'informer car je ne sais pas si cela est normal ?
Merci a tous pour votre aide
Suite au remboursement anticipé de mon pret immobilier ( changement d'établissement bancaire ) , mon ancienne banque ne veux pas me restituer ma caution onéreuse alors que je n'ai eu aucun problème de trésorerie pendant la durée du crédit.
Pourriez vous m'informer car je ne sais pas si cela est normal ?
Merci a tous pour votre aide
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3 réponses
Bonjour,
Parfois ils appellent caution ce qui n'en est pas. Est-il marqué sur votre contrat que cette "caution" vous est rendue à la fin du prêt ? et si oui : n'y a-t-il pas des conditions ?
Parfois ils appellent caution ce qui n'en est pas. Est-il marqué sur votre contrat que cette "caution" vous est rendue à la fin du prêt ? et si oui : n'y a-t-il pas des conditions ?
Bonsoir, sur mon contrat il est indiqué "caution onéreuse Sté cautionnement :1140 euros"
Je n'ai rien lu dans le contrat qui parle de caution quelque soit le mode de remboursement ! Juste pour info ce prêt a été pris a la caisse d'épargne en 2004.
Merci beaucoup.
Je n'ai rien lu dans le contrat qui parle de caution quelque soit le mode de remboursement ! Juste pour info ce prêt a été pris a la caisse d'épargne en 2004.
Merci beaucoup.
Bonsoir,
Il est étonnant qu'ils n'aient pas fourni de contrat de caution : en gros, vous ne savez pas qui a perçu cette caution ?
Toujours est-il que certains organismes appellent "caution" ce qui n'en est pas puisqu'elle n'est pas rendue lorsque le prêt est remboursé ... Moi-même j'avais pris une caution par le biais d'une Mutuelle mais, par contre, il était bien noté dans le contrat que cette prétendue "caution" n'était pas rendue ...
Cdlt
Il est étonnant qu'ils n'aient pas fourni de contrat de caution : en gros, vous ne savez pas qui a perçu cette caution ?
Toujours est-il que certains organismes appellent "caution" ce qui n'en est pas puisqu'elle n'est pas rendue lorsque le prêt est remboursé ... Moi-même j'avais pris une caution par le biais d'une Mutuelle mais, par contre, il était bien noté dans le contrat que cette prétendue "caution" n'était pas rendue ...
Cdlt
Bonjour, en effet je ne sais pas qui a percu cette caution et dans le contrat ne figure aucune mention, je pense que la caisse d'épargne ne faisant rien elle meme a part vendre les produits comme les assurances... est passée par une société de cautionnement seulement il ne vont pas faire des investigations de leur coté pour me rendre de l'argent !! C'est une banque faut pas rever !!
Je vous tiens au courant.
Merci bon reveillon.
Je vous tiens au courant.
Merci bon reveillon.
Dans les sociétés de cautionnement, il y a deux choses. 1/ La commission de caution non remboursable et 2/ La cotisation au fond de garantie remboursable en partie sous certaines conditions.
Parfois, cette cotisation est remboursable uniquement à la fin théorique du prêt (même si remboursé par anticipation). Parfois, s'il y a eu beaucoup de contentieux, cette cotisation n'est plus remboursable ou alors très peu (10 ou 20% de la somme alors qu'en général cela tourne aux alentours de 75/80%).
Bref, regardez le contrat de cette caution et demandez la raison exacte du refus de votre conseiller bancaire.
Parfois, cette cotisation est remboursable uniquement à la fin théorique du prêt (même si remboursé par anticipation). Parfois, s'il y a eu beaucoup de contentieux, cette cotisation n'est plus remboursable ou alors très peu (10 ou 20% de la somme alors qu'en général cela tourne aux alentours de 75/80%).
Bref, regardez le contrat de cette caution et demandez la raison exacte du refus de votre conseiller bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...