Sujet Précédent Sujet Suivant

Restitution caution après remboursement.

Vinz60130 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2011 - 23 déc. 2011 à 16:29
Germain - 24 déc. 2011 à 19:30

Bonjour,

Suite au remboursement anticipé de mon pret immobilier ( changement d'établissement bancaire ) , mon ancienne banque ne veux pas me restituer ma caution onéreuse alors que je n'ai eu aucun problème de trésorerie pendant la durée du crédit.
Pourriez vous m'informer car je ne sais pas si cela est normal ?
Merci a tous pour votre aide

A voir également:

Lettre restitution caution bancaire
Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
Lettre de témoignage - Guide
Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
Lettre de candidature - Guide
Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement

3 réponses

Réponse 1 / 3

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 déc. 2011 à 16:46

Bonjour,

Parfois ils appellent caution ce qui n'en est pas. Est-il marqué sur votre contrat que cette "caution" vous est rendue à la fin du prêt ? et si oui : n'y a-t-il pas des conditions ?

Réponse 2 / 3

Vinz60130 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2011
23 déc. 2011 à 23:15

Bonsoir, sur mon contrat il est indiqué "caution onéreuse Sté cautionnement :1140 euros"
Je n'ai rien lu dans le contrat qui parle de caution quelque soit le mode de remboursement ! Juste pour info ce prêt a été pris a la caisse d'épargne en 2004.
Merci beaucoup.

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
24 déc. 2011 à 11:22

Bonsoir,

Il est étonnant qu'ils n'aient pas fourni de contrat de caution : en gros, vous ne savez pas qui a perçu cette caution ?

Toujours est-il que certains organismes appellent "caution" ce qui n'en est pas puisqu'elle n'est pas rendue lorsque le prêt est remboursé ... Moi-même j'avais pris une caution par le biais d'une Mutuelle mais, par contre, il était bien noté dans le contrat que cette prétendue "caution" n'était pas rendue ...

Cdlt

Vinz60130 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2011
24 déc. 2011 à 14:55

Bonjour, en effet je ne sais pas qui a percu cette caution et dans le contrat ne figure aucune mention, je pense que la caisse d'épargne ne faisant rien elle meme a part vendre les produits comme les assurances... est passée par une société de cautionnement seulement il ne vont pas faire des investigations de leur coté pour me rendre de l'argent !! C'est une banque faut pas rever !!
Je vous tiens au courant.
Merci bon reveillon.

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
24 déc. 2011 à 14:57

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas : à moins d'être totalement incompétents (ce qui est possible !), ils doivent bien savoir comment fonctionne votre "caution" sans avoir à faire d'investigation. Demandez leur votre contrat de caution.

Bon réveillon !

Cdlt

Discussions similaires

véhicule volé -> restitution indemnité

peut on garder caution d un locataire decede

Provision pour dégradation de la voirie

Prêt d'outillage jamais restitués.

Restitution clés à mon employeur

delais de reponse d'un procureur

Restitution caution après remboursement.

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters