Certificat d'urbanisme

francislejeune Messages postés 2 Statut Membre -
francislejeune Messages postés 2 Statut Membre - 23 déc. 2011 à 10:55

Bonjour,
J'ai déposé un CU et j'ai l'avis favorable du maire et du conseil.
La DDT demande au maire de refuserce CU et celuici n'est pas daccord pour le refuser.
Que faire

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

lucky1995

tant mieux pour vous que le maire accepte le c.u,, faudrait demandé a la ddt pourquoi il demande au maire de le refusé mai rassurez-vous c'est le maire qui a le mot final dans tout ce qui concerne le monde du bâtiment sur sa commune car la ddt ne peut que donner un avis

francislejeune Messages postés 2 Statut Membre

Bjr,
Le maire va faire un courrier à la DDE et leur renvoyer leur papier.
Merci de m'avoir repondu

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