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Certificat d'urbanisme

francislejeune Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2011 - 23 déc. 2011 à 10:39
francislejeune Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2011 - 23 déc. 2011 à 10:55
Bonjour,
J'ai déposé un CU et j'ai l'avis favorable du maire et du conseil.
La DDT demande au maire de refuserce CU et celuici n'est pas daccord pour le refuser.
Que faire
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucky1995
23 déc. 2011 à 10:47
tant mieux pour vous que le maire accepte le c.u,, faudrait demandé a la ddt pourquoi il demande au maire de le refusé mai rassurez-vous c'est le maire qui a le mot final dans tout ce qui concerne le monde du bâtiment sur sa commune car la ddt ne peut que donner un avis
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francislejeune Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2011
23 déc. 2011 à 10:55
Bjr,
Le maire va faire un courrier à la DDE et leur renvoyer leur papier.
Merci de m'avoir repondu
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