Certificat d'urbanisme

francislejeune Messages postés 2 Statut Membre -  
francislejeune Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai déposé un CU et j'ai l'avis favorable du maire et du conseil.
La DDT demande au maire de refuserce CU et celuici n'est pas daccord pour le refuser.
Que faire

1 réponse

  1. lucky1995
     
    tant mieux pour vous que le maire accepte le c.u,, faudrait demandé a la ddt pourquoi il demande au maire de le refusé mai rassurez-vous c'est le maire qui a le mot final dans tout ce qui concerne le monde du bâtiment sur sa commune car la ddt ne peut que donner un avis
    0
    1. francislejeune Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bjr,
      Le maire va faire un courrier à la DDE et leur renvoyer leur papier.
      Merci de m'avoir repondu
      0

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