Certificat d'urbanisme

francislejeune -  
Bonjour,
J'ai déposé un CU et j'ai l'avis favorable du maire et du conseil.
La DDT demande au maire de refuserce CU et celuici n'est pas daccord pour le refuser.
Que faire

1 réponse

  1. lucky1995
    tant mieux pour vous que le maire accepte le c.u,, faudrait demandé a la ddt pourquoi il demande au maire de le refusé mai rassurez-vous c'est le maire qui a le mot final dans tout ce qui concerne le monde du bâtiment sur sa commune car la ddt ne peut que donner un avis
    0
    1. francislejeune Auteur
      Bjr,
      Le maire va faire un courrier à la DDE et leur renvoyer leur papier.
      Merci de m'avoir repondu
      0

Discussions similaires

Extension de réseaux publique, qui paye ?
M4x_

5 réponses
anciens certificats de scolarité
jpek

2 réponses
certificat médicale notifiant mon handicap
alainm

2 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo

1 réponse
d2 de carte grise
cyroul76

3 réponses