Droit de passage

karcha -  
Bonjour,
j'ai un droit de passage pour rentrer chez moi et c'est un escalier qui se dégrade et qui devient dangereux. qui doit faire les réparations et l'entretien. nous n'avons aucun texte qui le précise. merci pour votre réponse

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    bonjour : c'est aux utilisateurs d'en faire l'entretien.
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    1. karcha
      ok pour l'entretien, mais les réparations avant l'entretien sont également à la charge de l'utilisateur?
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    2. Bucéphale
      Un premier réflexe, relire la clause de servitude de passage dans l'acte notarié, normalement, elle doit règler ce problème.
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  2. jmp59 Contributeur
    Réparations ou entretien, où est la limite ?

    Si cet escalier est également utilisé par son "propriétaire" il serait normal qu'il participe à ces frais. Mais s'il n'y a que toi qui l'utilise il n'y a aucune raison.
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