Droit de passage

karcha -  
 Bucéphale -
Bonjour,
j'ai un droit de passage pour rentrer chez moi et c'est un escalier qui se dégrade et qui devient dangereux. qui doit faire les réparations et l'entretien. nous n'avons aucun texte qui le précise. merci pour votre réponse

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : c'est aux utilisateurs d'en faire l'entretien.
    0
    1. karcha
       
      ok pour l'entretien, mais les réparations avant l'entretien sont également à la charge de l'utilisateur?
      0
    2. Bucéphale
       
      Un premier réflexe, relire la clause de servitude de passage dans l'acte notarié, normalement, elle doit règler ce problème.
      0
  2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Réparations ou entretien, où est la limite ?

    Si cet escalier est également utilisé par son "propriétaire" il serait normal qu'il participe à ces frais. Mais s'il n'y a que toi qui l'utilise il n'y a aucune raison.
    0

Discussions similaires

Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Besoin d'aide : avis de passage du facteur
sauge -
inkitator -

50 réponses