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Droit de passage

karcha - 22 déc. 2011 à 17:57
 Bucéphale - 26 déc. 2011 à 22:53
Bonjour,
j'ai un droit de passage pour rentrer chez moi et c'est un escalier qui se dégrade et qui devient dangereux. qui doit faire les réparations et l'entretien. nous n'avons aucun texte qui le précise. merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
23 déc. 2011 à 10:27
bonjour : c'est aux utilisateurs d'en faire l'entretien.
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karcha
23 déc. 2011 à 13:26
ok pour l'entretien, mais les réparations avant l'entretien sont également à la charge de l'utilisateur?
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Bucéphale
26 déc. 2011 à 22:53
Un premier réflexe, relire la clause de servitude de passage dans l'acte notarié, normalement, elle doit règler ce problème.
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 794
24 déc. 2011 à 21:34
Réparations ou entretien, où est la limite ?

Si cet escalier est également utilisé par son "propriétaire" il serait normal qu'il participe à ces frais. Mais s'il n'y a que toi qui l'utilise il n'y a aucune raison.
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