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Droit de passage

karcha -  
 Bucéphale -
Bonjour,
j'ai un droit de passage pour rentrer chez moi et c'est un escalier qui se dégrade et qui devient dangereux. qui doit faire les réparations et l'entretien. nous n'avons aucun texte qui le précise. merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
bonjour : c'est aux utilisateurs d'en faire l'entretien.
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karcha
 
ok pour l'entretien, mais les réparations avant l'entretien sont également à la charge de l'utilisateur?
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Bucéphale
 
Un premier réflexe, relire la clause de servitude de passage dans l'acte notarié, normalement, elle doit règler ce problème.
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Réparations ou entretien, où est la limite ?

Si cet escalier est également utilisé par son "propriétaire" il serait normal qu'il participe à ces frais. Mais s'il n'y a que toi qui l'utilise il n'y a aucune raison.
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