Oubli de carte de grise

ommani -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai donné un véhicule ancien à un ami en 2006 et il n'a jamais fait la carte grise à son nom car il l'a entreposé chez lui dans l'idée de la restaurer. De mon côté j'ai oublié d'envoyer mon certificat de cession à la préfecture à l'époque, mais je l'ai toujours.
Aujourd'hui mon ami n'a plus de place et à trouvé un acheteur potentiel.
Comment devons nous procéder?

merci d'avance

3 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonsoir,

    Avez vous barré et daté la carte grise lors de la vente en 2006 ?
    0
  2. ommani
     
    Bonjour,

    Oui effectivement la carte grise a été barré en 2006.
    0
  3. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonsoir,

    y'a t'il également la date de le vente sur la carte grise ?

    Si oui, il faut refaire la carte grise avant la nouvelle vente.
    0

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