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chouchou
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22 déc. 2011 à 16:02
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 22 déc. 2011 à 16:08
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 22/12/2011 à 16:08
Modifié par Afrikarnak le 22/12/2011 à 16:08
Bonjour..
Il y a forclusion si et seulement si aucune saisie de la Justice n'a été faite dans les 2 ans suivant le dernier impayé..
Inutile de demander à ton interlocuteur (si il y en a un) s'il y a un Titre Exécutoire... Le mieux est de faire la recherche soi-même auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile de la 'cautionnaire' durant les 2 ans d'atteinte de la forclusion..
Pas de T.E = Pas de poursuites possibles.
Ne RIEN donner pour l'instant (Surtout si on ne ne lui demande rien)...
A+
Il y a forclusion si et seulement si aucune saisie de la Justice n'a été faite dans les 2 ans suivant le dernier impayé..
Inutile de demander à ton interlocuteur (si il y en a un) s'il y a un Titre Exécutoire... Le mieux est de faire la recherche soi-même auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile de la 'cautionnaire' durant les 2 ans d'atteinte de la forclusion..
Pas de T.E = Pas de poursuites possibles.
Ne RIEN donner pour l'instant (Surtout si on ne ne lui demande rien)...
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