A quelle date pourrais-je ouvrir un LEP?

christelle41 - Modifié par christelle41 le 22/12/2011 à 13:53
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 22 déc. 2011 à 16:43
Bonjour,

Tout est dans le titre, à quelle date pourrais-je ouvrir un LEP dans ma banque?
Vous me direz, "demande à ta banque" sauf que j'ai déjà fais la démarche et ce ne sont que des réponses évasives puisque pour le moment je n'y ai pas le droit (malheureusement je n'ai pas une conseillère au top!).
Alors voici quelques informations sur moi pour que vous puissiez analyser mon cas.

Jusqu'en août 2011 j'ai toujours été étudiante, rattachée sous le foyer fiscal de mes parents. (Parents qui détiennent également un LEP)

En septembre 2011, 1er job en CDD (fin du contrat : août 2012, certainement reconductible). Lors de la prochaine déclaration, mes parents ne vont donc plus me rattacher à eux.

Si je remplis les conditions nécessaires pour ouvrir un LEP :
-mon domicile fiscal est situé en France,
-je suis non imposable ou le montant de mon impôt sur le revenu ne dépasse pas un certain plafond.
etc...

Ma question est : pourrais-je en ouvrir un en 2012 et si oui à quelle date?
J'ai vu sur un autre site des personnes évoquer une ouverture par anticipation (ce qui permet de bénéficier des droits sous réserve de présenter le justificatif dès sa réception) est-ce autorisé ce genre de procédure?

Je vous remercie par avance de votre aide.
Si je n'ai pas fourni assez de détails, n'hésitez pas à me les demander.

Bonne journée à tous & passez de bonnes fêtes de fin d'année!!

Christelle

1 réponse

On ne peut ouvrir un LEP que sur présentation d'un avis de non imposition ou d'un avis d'imposition inférieur au plafond déterminé chaque année.
Si j'ai bien compris, vous ferez votre première déclaration de revenus début 2012 (vous serez alors fiscalement hors foyer de vos parents) et vous recevrez un avis de non imposition en août. Dès que vous serez en possession de ce document, vous pourrez ouvrir ce LEP.
Il existe une procédure d'exception sous la forme de l'article 3 du Décret n° 82-454 du 28 mai 1982 pris pour l'application de la loi n°82-357 du 27 avril 1982 qui indique la possibilité d'ouvrir un LEP pour une personne n'étant pas astreinte à l'établissement d'une déclaration de revenus (ce qui est votre cas puisque ce sont vos parents qui la faisaient).


On pourra également vous faire signer une déclaration sur l'honneur.
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
Modifié par duncanben le 22/12/2011 à 16:44
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